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Actu-Environnement

La Commission européenne interpelle la France pour sa qualité de l'air et les espèces exotiques envahissantes

Gouvernance  |    |  D. Laperche

La Commission européenne a rappelé à l'ordre la France pour qu'elle respecte le droit européen concernant les espèces exotiques envahissantes mais également pour qu'elle protège mieux contre la pollution atmosphérique.

Elle a ainsi envoyé une première lettre de mise en demeure à la France pour qu'elle accélère sa mise en œuvre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes, en vigueur depuis 2015. Celle-ci aurait dû introduire des sanctions dissuasives et adopter des listes spécifiques d'espèces exotiques envahissantes pour ses territoires ultrapériphériques (1) . Chypre, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Tchéquie sont également visés par la Commission.

La seconde interpellation de la Commission concerne les mesures qu'aurait dû prendre la France pour écourter les périodes de dépassement des seuils de polluants atmosphériques. La France, comme la Suède, n'aurait pas transposé plusieurs dispositions de la réglementation européenne concernant la qualité de l'air.

Dans les deux cas, la France dispose de deux mois pour répondre.

1. Territoires de l'Union européenne mais situés en dehors du continent européen.

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