Intégrer les considérations et préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les conseils que prodiguent à leurs clients les entreprises d'investissement et les distributeurs de produits d'assurance : c'est l'objectif de la Commission européenne à travers la publication d'un projet de règles. Celui-ci modifie les actes délégués (1) au titre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (2) et de la directive sur la distribution des produits d'assurance (3) .

Le projet de règles s'inscrit dans le cadre du plan de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable (4) . L'ensemble participe (5) à la mise en œuvre de l'accord de Paris et de l'agenda de l'UE en faveur du développement durable.

La Commission ne pourra toutefois adopter le projet de règles officiellement après la publication des nouvelles dispositions relatives à la publication d'informations sur les investissements durables et les risques en matière de durabilité (6) . Autre condition : que le Parlement européen et le Conseil ne s'y opposent pas dans un délai de trois mois (prorogeable à six mois).

La Commission souhaite le diffuser pour permettre aux acteurs de se préparer à intégrer ces nouvelles règles.