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La Commission européenne souhaite moderniser la sécurité du transport maritime

Afin de moderniser et mieux sécuriser le transport maritime et limiter la pollution par les navires, Bruxelles propose des nouvelles mesures, alors que plus de 2 000 accidents et incidents sont signalés chaque année dans l'UE.

Transport  |    |  F. Bénard
La Commission européenne souhaite moderniser la sécurité du transport maritime

La Commission européenne présente ses nouvelles propositions pour renforcer la sécurité du transport maritime et le rendre « propre et moderne », à travers cinq propositions législatives et de nouveaux outils. Il est ainsi prévu de moderniser les règles de l'Union européenne (UE) en matière de sécurité et d'éviter la pollution par les navires, notamment en s'alignant sur la réglementation internationale.

Les propositions de Bruxelles impliquent la révision de plusieurs directives : celle sur l'État du pavillon, sur le contrôle de l'État du port, et la directive Enquête après accident, appelées paquet Erika III ; ainsi que la directive sur la pollution causée par les navires et celle relative au mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), pour qui la Commission prévoit de nouvelles tâches. Avec son mandat actualisé, elle participerait ainsi à la mise en œuvre du règlement FuelEU Maritime et à l'extension du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) au transport maritime, dans le cadre du paquet Fit-for-55.

Mieux prévenir les accidents

Trois des cinq propositions visent à moderniser les règles pour réduire le nombre d'incidents et d'accidents, via un meilleur contrôle par l'État du port et les enquêtes sur les accidents maritimes.

La première proposition compte sur la clarification et le renforcement des exigences d'inspections par l'État du pavillon, et donc sur des formations spécifiques destinées aux organismes nationaux d'enquête et leurs inspecteurs, avec le soutien de l'AESM. Sont prévues des mesures pour garantir un meilleur partage d'informations sur les résultats des inspections et les problèmes de conformité relevés.

La deuxième proposition table sur un élargissement du contrôle par l'État du port, afin d'intégrer les règles internationales concernant les eaux de ballast, les sédiments et l'enlèvement des épaves. Les critères d'inspection des navires seront ainsi mis à jour. De manière générale, l'objectif est d'accorder « une plus grande importance aux performances et aux anomalies en matière d'environnement des navires, en déterminant leur profil de risque ».

La troisième proposition de la Commission pour réduire les accidents concerne l'extension du contrôle par l'État du port, contrôle que les États membres pourront choisir d'appliquer aux navires de pêche de plus de 24 mètres faisant escale dans les ports de l'UE. Le champ d'application des enquêtes sur les accidents des navires de pêche sera également étendu : les États auraient ainsi l'obligation de signaler ceux concernant des navires de moins de 15 mètres et d'en tirer des enseignements. Enfin, ces navires seront encouragés à adopter des certificats électroniques.

Lutter contre la pollution

La Commission européenne entend également prévenir la pollution causée par les navires, tout particulièrement les rejets illégaux, et compte donc sur une meilleure détection des infractions et l'application des sanctions. Le champ d'application de la réglementation européenne sera ainsi étendu à de nouvelles substances polluantes, notamment aux rejets illégaux de celles transportées en colis, ainsi qu'aux eaux usées, aux déchets et aux rejets d'eaux et résidus provenant des systèmes d'épuration des gaz d'échappement. L'UE serait ainsi alignée sur la réglementation internationale.

“ La Commission perd une occasion très importante de mettre fin à [des] pollutions très nuisibles pour l'Océan et pour la biodiversité ” Surfrider
L'objectif est également d'optimiser CleanSeaNet, la base de données de l'AESM pour la surveillance et le partage d'informations, qui serait en outre obligatoire. Des mesures qui devraient ainsi faciliter le contrôle et la coopération des États membres en cas d'incidents transfrontaliers.

Enfin, la Commission propose de renforcer les sanctions et leur application, avec des critères minimaux pour appliquer effectivement les sanctions administratives (gravité du rejet, incidence sur l'environnement, solidité financière de l'entité responsable…).

Des mesures non satisfaisantes pour Surfrider

L'ONG Surfrider, qui a remis il y a quelques semaines son livre blanc à Adina Valean, commissaire européenne aux Transports, espérait « des mesures fortes et ambitieuses permettant à l'Europe d'être un précurseur dans l'adoption de textes internationaux ». « Il n'en est rien », déplore-t-elle.

L'association de protection des océans approuve l'ajout de nouvelles missions à l'AESM, ce « qui témoigne d'une certaine volonté de lutter contre les pollutions ». Pourtant, en faisant de la directive sur la pollution des navires une simple « transposition des conventions internationales Marpol » – qui ne sera même pas automatique en cas de changement ultérieur de réglementations dans celles-ci –, la Commission n'apporte « aucune ambition supplémentaire », estime Surfrider. Elle « perd une occasion très importante de mettre fin à ces pollutions très nuisibles pour l'Océan et pour la biodiversité », comme celles causées par la perte de conteneurs en mer et le bruit sous-marin. La Commission va seulement dans le sens de Surfrider en incluant dans la directive les rejets provenant des systèmes d'épuration des gaz d'échappement. L'association milite en effet depuis plusieurs années contre les scrubbers à boucle ouverte, des dispositifs installés dans les cheminées des navires afin de filtrer les fumées d'échappement des moteurs, qui sont ensuite diluées dans l'eau, elle-même rejetée en mer. Cela permet aux armateurs de continuer à utiliser du fioul lourd.

Le projet pour la directive État du pavillon est une autre déception pour l'ONG, « un rendez-vous manqué pour une meilleure sécurité environnementale ». Elle relève certes une amélioration sur l'aspect des contrôles, avec des critères d'inspection plus pragmatiques pour la surveillance des navires les plus dangereux ; et approuve l'amélioration du partage des données. Toutefois, Surfrider « regrette profondément que la proposition de révision de cette directive […] n'oblige pas les États du pavillon membres de l'Union européenne à respecter un certain nombre de standards » (état des navires, navigabilité, formation des équipages…).

Concernant la directive Enquête en cas d'accident maritime, l'ONG note qu'il s'agit d'un « texte d'harmonisation des procédures d'enquête », mais pointe un « signal inquiétant » : avec cette révision, les rapports d'enquête n'orienteront plus les possibles poursuites judiciaires, alors qu'ils permettent souvent d'identifier la responsabilité d'un armateur. Surfrider déplore également l'absence de mesures concernant les collisions avec les cétacés, ainsi que la perte de conteneurs. Elle réclamait notamment de rendre leur reporting transparent, de clarifier le statut juridique de ceux perdus en mer et d'identifier les conteneurs de pellets de plastique comme transportant des matières dangereuses, en raison de la pollution massive qu'ils engendrent en cas d'accident.

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