La directive relative à la responsabilité environnementale établit un cadre juridique de responsabilité environnementale fondé sur le principe du ''pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Les personnes physiques et morales qui effectuent ou contrôlent des activités relevant de la directive sont pleinement responsables des dommages qu'elles causent à l'environnement du fait de leur activité. Les dommages environnementaux couverts sont des dommages causés aux espèces protégées, aux habitats naturels, aux étendues d'eau ou aux sols.
Plus d'un an après l'expiration du délai prévu, il est grand temps que les neuf États membres concernés transposent (la directive relative à la responsabilité environnementale) dans leurs législations respectives, notamment pour offrir la sécurité juridique nécessaire aux opérateurs menant des activités relevant de la directive et pour éviter toute distorsion lors de la mise en œuvre de celle-ci, notamment en cas de dommages subis par plusieurs États membres, a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement
Le 1er juin 2007, la Commission a adressé un premier avertissement écrit aux 23 États membres n'ayant pas transposé la directive à cette date. Depuis, quatorze d'entre eux se sont exécutés.
Article publié le 26 juin 2008