Fournir des méthodes de dimensionnement de la compensation écologique des cours d'eau. Tel est l'objectif du guide (1) publié, en novembre dernier, par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en collaboration avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

La loi pour la reconquête de la biodiversité, d'août 2016, a renforcé les exigences de compensation des atteintes à la biodiversité et fixé l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité. "Qualifier et quantifier ces pertes et ces gains de biodiversité est un exercice complexe pour lequel il convient de s'appuyer sur des méthodes spécifiques de dimensionnement", explique Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable. Pour cela, les auteurs du guide se sont penchés sur les méthodes qui existent aux Etats-Unis.

Parmi celles-ci, ils conseillent une méthode semi-quantitative, c'est-à-dire contenant à la fois des recommandations générales et des préconisations de ratios ou de calcul des pertes et gains de biodiversité. Il s'agit de la méthode du district de New England distinguée pour sa "simplicité d'utilisation et pour l'intégration des critères essentiels". Le guide conseille également six méthodes quantitatives, c'est-à-dire qui contiennent l'ensemble des éléments permettant de calculer les pertes et gains de biodiversité. Il s'agit des méthodes des Etats du Kansas, de l'Illinois, du Missouri et des districts de Little Rock, de Mobile et de Savannah. Chacune de ces méthodes fait l'objet d'une fiche descriptive dans le guide.

L'obligation de compensation pour les cours d'eau est moins bien intégrée par les maîtres d'ouvrage que pour les autres milieux. Les auteurs du guide ont constaté, à partir d'un échantillon d'arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, que la fréquence des mesures compensatoires pour les zones humides était de 80 % contre 35 % pour les cours d'eau. D'autre part, ajoutent-ils, seulement quatre schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) sur sept contiennent des informations sur les ratios de compensation des cours d'eau.