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Compensation écologique des cours d'eau : des méthodes américaines préconisées

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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Fournir des méthodes de dimensionnement de la compensation écologique des cours d'eau. Tel est l'objectif du guide publié, en novembre dernier, par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en collaboration avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

La loi pour la reconquête de la biodiversité, d'août 2016, a renforcé les exigences de compensation des atteintes à la biodiversité et fixé l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité. "Qualifier et quantifier ces pertes et ces gains de biodiversité est un exercice complexe pour lequel il convient de s'appuyer sur des méthodes spécifiques de dimensionnement", explique Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable. Pour cela, les auteurs du guide se sont penchés sur les méthodes qui existent aux Etats-Unis.

Parmi celles-ci, ils conseillent une méthode semi-quantitative, c'est-à-dire contenant à la fois des recommandations générales et des préconisations de ratios ou de calcul des pertes et gains de biodiversité. Il s'agit de la méthode du district de New England distinguée pour sa "simplicité d'utilisation et pour l'intégration des critères essentiels". Le guide conseille également six méthodes quantitatives, c'est-à-dire qui contiennent l'ensemble des éléments permettant de calculer les pertes et gains de biodiversité. Il s'agit des méthodes des Etats du Kansas, de l'Illinois, du Missouri et des districts de Little Rock, de Mobile et de Savannah. Chacune de ces méthodes fait l'objet d'une fiche descriptive dans le guide.

L'obligation de compensation pour les cours d'eau est moins bien intégrée par les maîtres d'ouvrage que pour les autres milieux. Les auteurs du guide ont constaté, à partir d'un échantillon d'arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, que la fréquence des mesures compensatoires pour les zones humides était de 80 % contre 35 % pour les cours d'eau. D'autre part, ajoutent-ils, seulement quatre schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) sur sept contiennent des informations sur les ratios de compensation des cours d'eau.

Réactions1 réaction à cet article

 

Sujet complexe (ce qui peut expliquer en partie par la difficulté à appréhender correctement le bon état d'un cours d'eau) et il est utile que le CGDD s'y penche. Mais qui dit sujet complexe ne dit pas non plus droit à passer outre. Quant à aller chercher des méthodes écologiques au Kansas, en Illinois ou dans le Missouri, voilà qui est rafraichissant !
Le CGDD peut-il envoyer en urgence un exemplaire de son guide au président du Conseil départemental de Dordogne, passablement englué dans son obsessionnel projet de contournement routier de Beynac et dont la rapporteuse publique du Conseil d'Etat demande de suspendre l’autorisation préfectorale de travaux ?

Pégase | 22 janvier 2019 à 13h31
 
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