"L'enjeu n'est pas de rechercher une rupture toujours éphémère et trop vite oubliée, mais bien d'enclencher une dynamique de changement continue et irréversible", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en concluant cet après-midi la deuxième Conférence environnementale du quinquennat.
Prolongeant les annonces faites par François Hollande hier en ouverture de la conférence, le Premier ministre est revenu largement sur la transition énergétique, "notre premier défi", reléguant quelque peu les travaux menés par les participants aux cinq tables rondes durant les deux jours de discussion.
Le nucléaire mis à contribution
L'évolution du mix énergétique suppose de "développer fortement nos énergies renouvelables", affirme Jean-Marc Ayrault, tout en précisant qu'elles n'ont pas toutes la même maturité. "Nous orienterons donc notre action en fonction du potentiel de chaque territoire et de nos capacités de financement", en déduit-il. Afin de financer le coût de la rénovation énergétique à court terme, le chef du Gouvernement fait une annonce : "nous mobiliserons une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant", sans précision d'un quelconque montant.
"Plus de la moitié des 12 milliards d'euros d'investissement d'avenir relèvera de critères d'éco-conditionnalité", ajoute par ailleurs le chef du Gouvernement, qui indique veiller également à la situation des industries électro-intensives. Mais l'exécutif affiche aussi sa volonté d'accompagner les ménages les plus modestes, mettant en avant les tarifs sociaux de l'énergie et les aides liées à la rénovation thermique.
"Les outils de la rénovation thermique sont en place"
Concernant cette dernière, "les outils sont désormais en place", insiste Jean-Marc Ayrault, en les listant : prime aux ménages, crédits d'impôts, TVA réduite, fonds de garantie, soutien aux tiers financeurs, appui à la structuration des filières, prise en compte de la performance thermique lors des travaux.
Reste au Gouvernement à mobiliser les Français. "Une grande campagne de communication sera lancée mi-octobre", redit le Premier ministre, qui rappelle également la mise en place de plus de 400 guichets uniques, la création d'un "passeport rénovation" et d'un numéro de téléphone national. "Des prêts à moins de 1% sur quinze ans sont mis à la disposition des bailleurs sociaux, avec un objectif de 120.000 rénovations de logements par an", rappelle-t-il par ailleurs. Les nouveaux contrats de plan Etat/régions comporteront un volet "transition énergétique et écologique", annonce-t-il enfin.
En matière de transport, pas d'annonce réellement nouvelle : le rappel des engagements pour le Nouveau Grand Paris et pour les transports du quotidien, le renouvellement de l'objectif de la voiture consommant deux litres aux cent, et le soutien à la R&D dans les transports de demain. Jean-Marc Ayrault citant à cet égard les 34 plans industriels présentés la semaine dernière et le Programme d'investissements d'avenir.
Eliminer les algues vertes d'ici dix ans
Hors énergie, les annonces sont plus modestes. Seul le secteur de l'eau fait l'objet de quelques annonces plus ambitieuses. "A l'horizon de dix ans, nous devrons être capables d'éliminer les algues vertes", déclare Jean-Marc Ayrault. A plus court terme, est annoncée l'augmentation de la TVA sur les engrais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, ainsi qu'un renforcement des dispositifs de protection des captages d'ici 2015 grâce notamment au développement de l'agriculture biologique. "Nous devons aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville", ajoute le Premier ministre, qui annonce par ailleurs la révision des normes d'assainissement non collectif et une meilleure information des usagers sur le volume d'eau consommé.
En matière d'économie circulaire, Jean-Marc Ayrault annonce le renforcement du pilotage des éco-organismes, ainsi qu'une concertation avec les collectivités locales afin "d'harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte". Quant à la lutte contre l'obsolescence programmée, "le projet de loi sur la consommation (…) est en train de modifier notre législation pour lutter contre cette pratique", se contente-t-il d'ajouter.
Concernant la préservation des espèces et des milieux naturels, le chef du Gouvernement confirme la création de l'Agence de la biodiversité, dont le préfigurateur doit être désigné "d'ici quelques jours" et le projet de loi déposé début 2014. Une partie du Programme d'investissements d'avenir pour l'innovation en faveur de la nature lui sera consacrée.
"D'ici trois ans, un tiers des mangroves des outre-mer seront placées sous la protection du Conservatoire du littoral", s'engage Jean-Marc Ayrault. Ce dernier se dit par ailleurs favorable à une participation de la France aux discussions communautaires visant à encadrer la pêche en eaux profondes, tout comme à la création d'un outil juridique de protection de la biodiversité en haute mer. Enfin, la question de la planification des usages de l'espace maritime sera discutée lors du comité interministériel de la mer de décembre prochain, ajoute le chef du Gouvernement.
