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Actu-Environnement

Le Conseil d'Etat favorable à la régularisation des projets autorisés sur un avis illégal

Les projets viciés par un avis rendu par le préfet de région en lieu et place d'une autorité environnementale indépendante peuvent être régularisés, estime le Conseil d'Etat. A condition de consulter une autorité réellement impartiale.

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Par une décision rendue le 6 décembre 2017, le Conseil d'Etat jugeait que le préfet de région ne pouvait être à la fois l'autorité décisionnaire du projet et l'autorité environnementale du même projet. Suite à cette décision, le ministre de la Transition écologique a adressé une note aux préfets de région leur demandant de transmettre les projets d'avis relatifs aux études d'impact aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) afin de se mettre en conformité. Mais, d'une part, une...

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