En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il a censuré certaines dispositions pour "défaut de lien" avec le projet de loi initial. L'une de ces dispositions (article 18) prévoyait de reporter, de 2022 à 2025, l'interdiction de produire, en France, des pesticides contenant des substances actives prohibées par l'Union européenne et destinés à des pays tiers.

Cette interdiction était initialement fixée à 2022 dans la loi Agriculture et Alimentation d'octobre 2018 (Egalim), dans le but d'éviter la fabrication et l'export de ces produits pour des raisons sanitaires et environnementales. Le projet de loi Pacte prévoyait aussi une dérogation à l'interdiction pour les producteurs engagés dans une convention avec l'Etat.

Le 23 avril dernier, les députés de gauche ont contesté cette mesure de la loi Pacte devant les "Sages" et ont été entendus. Le Conseil constitutionnel a estimé que l'article 18 de la loi Pacte a été adopté "selon une procédure contraire à la Constitution". Cette disposition ne figurera donc pas dans la loi Pacte. Elle sera promulguée d'ici au 24 mai, selon le ministère de l'Economie.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…