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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi Elan sur le littoral

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Par une décision du 15 novembre, les gardiens de la Constitution ont validé les trois articles de la loi Elan qui modifient les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales. Ils avaient été saisis par 60 députés socialistes et apparentés, relayant l'inquiétude de nombreux citoyens face à ces mesures d'assouplissement de la loi littoral.En ce qui concerne la disposition permettant d'autoriser les constructions autrement qu'en continuité avec des agglomérations...

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