Dans le cadre du plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments actuellement en consultation, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), réuni le 24 janvier, juge "impératif d'améliorer la communication" autour des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui ont un "rôle central et efficace". Alors que la quatrième période des CEE a débuté depuis le 1er janvier 2018 "avec des montants d'obligation pour les fournisseurs d'énergie sans précédent, le dispositif reste largement perfectible", déplore le CSCEE. Moins de 40% des entreprises de rénovation proposent ces certificats à des particuliers "souvent démunis devant le déficit d'information et de transparence", regrette-t-il.
L'utilisation du dispositif demeure "faible" par les particuliers et est "hétérogène"entre les territoires, ajoute le CSCEE. Il estime donc "incontournable" de s'appuyer sur les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et les outils numériques pour "combler le déficit d'information" sur les CEE. Il fustige également "le discrédit" jeté sur le dispositif lié aux problèmes de fraudes qu'il appelle à éradiquer.
Le Conseil critique aussi la méthode de calcul des primes qui "sous-estime souvent les économies d'énergie réalisées et ne tient pas compte de la situation initiale des bâtiments". Or, les primes sont "supposées être adossées à la performance des travaux".
Selon le plan de rénovation, les CEE doivent permettre d'accompagner les ménages dans leur travaux à hauteur de 6 milliards d'euros, durant le quinquennat. Pour la quatrième période des CEE (2018-2020), 1.600 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie devront être réalisés par les fournisseurs d'énergie, dont 400 TWh à économiser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
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