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Vers l'inscription de l'environnement, du climat et de la biodiversité dans l'article 1er de la Constitution

MAJ le 22/06/2018
Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique". Telle est la formulation que Nicolas Hulot souhaite voir inscrite dans l'article premier de la Constitution.

Le ministre de la Transition écologique a donné cette précision ce mardi 21 juin au micro de France Info. Il avait annoncé la veille la volonté du Gouvernement d'inscrire la défense de l'environnement dans l'article premier du texte fondateur de la Ve République. Jusque là, l'exécutif souhaitait seulement inscrire la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34 qui délimite le champ de la loi. Ce qui était jugé inefficient par de nombreux spécialistes et par le Conseil d'Etat lui-même.

Cette annonce reçoit par conséquent un accueil favorable de nombreuses parties prenantes. "Cette position semble (…) faire consensus à l'Assemblée nationale, elle est celle des députés de la majorité mais aussi d'autres groupes parlementaires", assure le député LREM Matthieu Orphelin, qui souligne que la France serait le premier pays du G20 à acter une telle avancée.

"L'environnement est déjà inscrit dans le Constitution, dans la Charte de l'environnement. L'inscrire à l'article 1er de la Constitution : pourquoi pas mais cela n'apportera rien concrètement", réagit en revanche l'avocat Arnaud Gossement. Plusieurs juristes estiment que la réforme constitutionnelle n'apporterait de réels progrès en matière de protection de l'environnement qu'en renforçant la Charte de l'environnement. Allant dans ce sens, la commission du développement durable de l'Assemblée a adopté le 12 juin un amendement visant à inscrire le principe de non-régression dans la Charte.

Le projet de loi constitutionnel, dans le cadre duquel ont lieu ces discussions, doit être examiné par la commission des lois à compter du 26 juin, puis en séance publique à partir du 10 juillet.

Réactions1 réaction à cet article

 

La législation ne fait pas tout .
On voit bien le peu de respect de la démocratie en matière d'écologie dans les instances officielles .Les commissions -des Sites par exemple -n'émettent que des avis consultatifs ,les préfets les traitent le plus souvent par le dédain .Quant aux enquêtes publiques tous ceux qui y participent savent qu'elles n'ont aucune incidence sur les projets étudiés .

sirius | 22 juin 2018 à 10h49
 
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