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Révision constitutionnelle : retour à la case précédente pour le climat et la biodiversité

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'article premier du nouveau projet de loi de révision constitutionnelle, révélé vendredi 30 mai par Le Monde, précise que la République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques". Soit la même formulation que celle qui avait été votée le 13 juillet 2018 dans le premier projet de loi de réforme constitutionnelle, suspendu par l'exécutif le mois suivant suite à l'enlisement de son examen à l'Assemblée et le début de l'affaire Benalla.

Cette inscription avait été saluée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, car elle était beaucoup plus ambitieuse que la simple modification de l'article 34 de la Constitution que le Premier ministre souhaitait initialement. Ce dernier article se limite en effet à délimiter le champ de la loi et sa modification aurait conduit à "une redondance inutile" avait estimé le professeur de droit Michel Prieur. "Quand la réforme sera adoptée, la France sera l'un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires du 21e siècle", s'était félicité Nicolas Hulot.

Mais beaucoup de juristes restent aussi très critiques sur les apports d'une modification de l'article premier, estimant qu'elle n'apporte rien de plus que la Charte de l'environnement de 2004, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Seule l'inscription du principe de non-régression, déjà inscrit dans la loi, aurait permis d'instituer un "verrou constitutionnel", avait jugé l'ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho. Reste à voir si les parlementaires feront évoluer la rédaction de cette disposition lors de l'examen du nouveau texte qui n'interviendra pas avant l'été.

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