Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin, les députés ont institué un amendement instituant un contrat expérimental pour les solutions innovantes de production d'énergies renouvelables. "Le développement des filières innovantes nécessite un cadre dédié pour éviter des surcoûts qu'engendrerait, dans ce cas, le recours aux mécanismes de soutien classiques", indique l'exposé des motifs.

Un appel à projets permettrait de sélectionner des solutions de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes. Les lauréats bénéficieraient d'un contrat d'achat "dont les modalités de rémunération sont fixées au cas par cas et peuvent être modifiées au cours de la vie du contrat par la Commission de régulation de l'énergie" (CRE). Ce système s'inspire des contrats de production dans les zones non interconnectées (ZNI).

"Sur le fondement du retour d'expérience technique, énergétique et économique permis par les contrats expérimentaux, les pouvoirs publics pourront décider en connaissance de cause de généraliser un soutien public à la filière et d'en définir finement les conditions de pertinence", souligne l'exposé des motifs.