La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé, mardi 5 février, avoir retenu huit nouveaux territoires pour tester le dispositif des contrats de transition écologique (CTE). Il s'agit de la communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Isère), du Pays Vendômois (Loir-et-Cher), du Pays Terres de Lorraine (Meurthe-et-Moselle), de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Essonne), de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche), de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (Charente-Maritime), du groupement d'action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Mayenne) et de Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Morbihan).
L'extension de cette expérimentation a été décidée "à la suite des travaux menés tout au long de l'année 2018 et sur la base des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales", indique le ministère dans un communiqué. La secrétaire d'Etat a par ailleurs annoncé "le déploiement national du dispositif, à l'été 2019, afin de permettre à l'ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère".
Neuf territoires engagés en 2018
En 2018, quatre premiers contrats ont été signés avec les communautés de communes du Pays Châtillonnais et du Montbardois (Côte d'Or), la communauté de Communes du Pont du Gard et la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien (Gard), la Sambre-Avesnois (Hauts-de-France) et la communauté urbaine d'Arras (Hauts-de-France). Cinq autres sont en cours d'élaboration : le département de la Corrèze, le Pays Briançonnais (Hautes-Alpes), le Pays de Grasse (Alpes Maritimes), le territoire de la côte Ouest (La Réunion) et la Guyane. Ils devraient être signés au printemps.
Le CTE "est co-construit à l'échelle d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l'Etat et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés. Il comprend un programme d'actions d'une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l'objet d'un suivi et d'une évaluation", rappelle le ministère. Si aucune enveloppe budgétaire n'est dédiée à ces projets, ils peuvent néanmoins disposer des aides existantes pour les énergies renouvelables, la performance énergétique des bâtiments, les nouvelles mobilités, l'économie circulaire…
