Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat national. Cent cinquante citoyens "volontaires" seront tirés au sort "pendant ce mois de juin par les professionnels notamment du Grand débat", a précisé M. de Rugy, lors du compte-rendu du conseil des ministres. Les citoyens seront représentatifs de la diversité de la société française : "parité femme-homme, diversité d'âge (et) de catégories socioprofessionnelles, diversité de lieux de résidence, (…) situation d'handicap", a listé le ministre. En mai dernier, il avait indiqué, au journal Le Parisien, que le tirage au sort "sera fait en croisant les listes électorales et des listes des abonnés au téléphone pour mobiliser y compris des gens qui se sont désintéressés des élections''.
Pour assurer le bon fonctionnement de la convention, un comité d'organisation sera animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et associera le ministère de la Transition écologique et solidaire et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux. Ce comité sera chargé d'élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Il pourrait associer des citoyens membres de la convention.
Un comité des garants sera aussi chargé de veiller au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus. Ce comité pourra "répondre aux questions (…) posées en terme de conflits d'intérêts", a indiqué François de Rugy. Le comité des garants sera composé comme, lors du Grand débat, par trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.
Un appui technique et juridique sera également mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les 150 citoyens. Le but est de parvenir à "un paquet de mesures cohérent pour être plus efficaces dans l'action pour le climat", a souligné le ministre.
Une première réunion "en juillet"
François de Rugy et le Premier ministre enverront prochainement une lettre de mission à la convention citoyenne qui "précisera les sujets, les questions à aborder (et) le cadre général [qui est la stratégie nationale bas carbone]". La première réunion de la convention citoyenne "pourrait avoir lieu en juillet", a indiqué M. de Rugy. Les leviers d'actions budgétaires (propositions de nouvelles recettes), réglementaires, fiscaux (fiscalité écologique) et les leviers incitatifs seront débattus par la convention. Ses travaux permettront "de contribuer à l'atteinte des objectifs de la France, notamment celui de baisser les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990".
Les travaux de la convention dureront six mois. Les citoyens travailleront un week-end sur trois. Ils auditionneront des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux, qui leur présenteront l'état de la situation mais aussi les impacts et l'efficacité des différentes mesures. Les propositions qui émaneront de la convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures règlementaires.
