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Corse : une loi pour faciliter l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Une loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) a été publiée au Journal officiel du 6 décembre.

Son but ? Modifier le contenu et la procédure d'élaboration de ce plan avec un triple objectif : préciser la vocation du Padduc en confortant son rôle de document structurant en matière d'aménagement, intégrer les prescriptions du Grenelle et préciser la façon dont il s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme, améliorer et simplifier sa procédure d'élaboration.

Aux termes de la loi de 2002 relative à la Corse, le Padduc "a les mêmes effets qu'une directive territoriale d'aménagement". C'est donc "un document déterminant dans l'aménagement du territoire de la Corse", explique l'exposé des motifs du projet de loi. Toutefois, "les difficultés à réunir un consensus autour des orientations qu'il détermine ont conduit au retrait de son examen en séance, à l'Assemblée de Corse, le 15 juin 2009".

Jusqu'à l'adoption du projet de loi, ce sont les dispositions du schéma d'aménagement de la Corse, approuvé par décret en Conseil d'Etat du 7 février 1992, qui restaient par conséquent en vigueur.

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