"Le dispositif réglementaire existant (…) tel que défini dans la Directive sur la sécurité générale des produits n'est pas suffisant, du fait de la présence de substances chimiques dangereuses dans ces produits", a souligné dans son avis (1) l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Saisie en janvier dernier par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), l'Agence s'est penchée sur la présence de polluants (2) dans les couches jetables pour enfants et a essayé de caractériser les risques associés.
Des pesticides interdits retrouvés
Quels que soient les essais réalisés, les substances détectées et/ou quantifiées sont globalement les mêmes. Les contaminants figurent aussi bien dans les références de couches dites écologiques que dans les autres. Parmi les pesticides trouvés, la majorité sont aujourd'hui interdits dans l'Union européenne. L'Agence a également retrouvé du glyphosate et des substances telles que des dioxines, des furanes, des polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et du formaldéhyde.
Parmi les difficultés rencontrées pour mener ses travaux, l'Anses a indiqué ne pas avoir réussi à connaître avec précision la nature des matériaux avec lesquels sont fabriquées les couches jetables ou la description des auxiliaires de fabrication comme les colles, parfums, encres, etc.
"Certaines étapes des procédés de fabrication mettraient en œuvre de la silice, dont une partie sous forme nanoparticulaire, note l'Anses. Le CES [comité d'experts spécialisés] rappelle que la déclaration de substances à l'état nanoparticulaire dans le registre national R-Nano doit être réalisée".
Autre limite pour la quantification des risques : l'absence de valeur toxicologique de référence (VTR) pour une voie d'exposition cutanée, adaptée à ce contexte, pour les substances chimiques étudiées. L'Anses s'est donc rabattue sur des VTR par voie orale. "A ce jour et en l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible d'exclure un risque sanitaire lié au port des couches à usage unique", a-t-elle conclu.
Vers une restriction par type d'articles, selon le règlement Reach ?
Pour améliorer la situation, l'Agence propose un cadre réglementaire plus contraint qui pourrait passer une procédure de restriction par type d'articles, selon le règlement Reach.
En attendant, elle préconise aux fabricants de supprimer l'utilisation de substances parfumantes mais également de mieux maîtriser l'origine des matières premières. Celles-ci peuvent, en effet, être contaminées avant la fabrication. Les procédés d'élaboration des couches doivent également être revus pour réduire la présence des polluants. "Pour limiter les dioxines et furanes chlorés, les phases de blanchiment des matériaux pourraient être réalisées sans agents chlorés, donne-t-elle comme exemple. Pour cela, des techniques existent telles que l'utilisation de dioxygène et du peroxyde d'hydrogène".
Sans attendre l'évolution réglementaire, l'Anses souhaite que soit fixé une concentration maximale pour chaque membre de la famille des dioxines, furanes chlorées et les polychlorobiphényles de type dioxine (PCB-DL). L'Agence préconise un seuil proche des limites mesurables.
Enfin, l'Anses recommande de poursuivre les campagnes de mesures, sur des broyats de couches entières, sur l'ensemble des produits du marché pour s'assurer de la prise en compte de ses recommandations par les fabricants.
"A la suite du rapport de l'@Anses_fr sur la sécurité sanitaire des couches, nous rencontrons, avec @agnesbuzyn et @FdeRugy, les fabricants et distributeurs. Nous demandons aux industriels de prendre rapidement les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché", a réagi dans un tweet, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
