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Les Dreal pourraient-elles absorber les délégations régionales de l'Ademe ?

C'est ce que suggère la Cour des comptes dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat. Elle estime en effet que la question de la coexistence, dans une même région, de deux entités chargées de l'environnement se pose.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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La Cour des comptes a rendu public le 11 juillet 2013 un rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat dans lequel elle dresse un réquisitoire sévère de l'organisation territoriale de l'Etat jugée "trop complexe et insuffisamment efficiente".

Parmi ses critiques, la juridiction financière pointe des défauts d'articulation entre services déconcentrés de l'Etat et services régionaux de certaines agences nationales, notamment entre les Dreal et les directions régionales de l'Ademe.

Rôles respectifs insuffisamment clarifiés

La création de l'Ademe et de ses directions régionales en 1991 est intervenue alors que le ministère chargé de l'environnement ne disposait pas de services déconcentrés dans ce domaine, relève la Cour. "Pour conforter leur rôle, les directions régionales de l'Ademe ont noué de fortes collaborations avec les conseils régionaux et étaient, de ce fait, jugées par les préfets comme trop éloignées des services de l'Etat", rappelle le rapport.

Entre-temps, la création des Dreal, progressivement mises en place entre 2009 et 2011 et qui reposent sur "une assise solide" selon la Cour, a doté l'Etat de services déconcentrés placés sous l'autorité du préfet et ayant compétence sur l'ensemble des domaines de l'environnement. Or, la convention triennale signée en 2009 entre l'Ademe et le ministère de l'Ecologie n'a pas suffi à clarifier les rôles respectifs de l'agence et des services déconcentrés ainsi que leur articulation sur le terrain, estime la juridiction financière.

Elle relève que les préfets ont obtenu partiellement satisfaction en 2012 sur leur souhait de voir reconnue leur autorité sur les agences. Le décret du 18 avril 2012 les a nommés délégués territoriaux de six agences, dont l'Ademe et FranceAgriMer. Mais les dispositions relatives à l'Ademe ont été annulées par le Conseil d'Etat en mars 2013 tandis que les décrets suivants, censées étendre cette solution à d'autres agences, n'ont pas abouti.

La question de la coexistence des entités se pose

"Certes, la nature des missions de l'Ademe demeure en partie différente de celles de la Dreal, analyse la Cour. Cependant, la question, pendantes depuis la création des Dreal, de la coexistence, dans une même région, de deux entités chargées de l'environnement, se pose", ajoute-t-elle. D'autant qu'elle pointe également une certaine fragilité des directions régionales de l'Ademe liées à des moyens propres limités et au projet de transfert des fonds Feder aux régions dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

"La coordination avec l'Etat en région nous semble désormais généralement bien fonctionner", répond Virginie Schwarz, directrice générale de l'Ademe, estimant que l'Agence a adapté l'organisation de son action territoriale depuis l'entrée en application du décret du 28 mai 2009.

En ce qui concerne les domaines que l'Ademe pourrait partager en partie avec les Dreal (énergie, qualité de l'air, bâtiment, qualité des sols, changements climatiques), "l'intervention de chaque instance s'opère en complémentarité et confère à l'Etat une capacité d'action et de partenariats plus riches et plus complets", juge la directrice générale de l'Agence. Et de prendre pour exemple de cette complémentarité le déploiement des PCET, l'élaboration des SRCAE, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore les débats régionaux sur la transition énergétique.

Cet argumentaire ne semble toutefois pas avoir convaincu les sages de la rue Cambon qui estiment que le pilotage des Dreal et des directions régionales de l'Ademe n'assure pas une cohérence suffisante de leurs actions sur le terrain. D'où leur préconisation d'"unifier le pilotage central lorsqu'interviennent, dans une même politique publique, des services territoriaux d'une agence et des services déconcentrés".

Réactions8 réactions à cet article

 

Que produisent les DREAL à part des études bidons qui coutent un bras à la collectivité?

JCC | 13 juillet 2013 à 00h01
 
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Est ce à dire que le prefet de région doive tout faire?


Autant supprimer L'ADEME, car dans le domaine de l'environnement, l'ambiance est plutôt à déconstuire qu'à construire.


Que produisent les autres, qui coutera pas la tête un jour!!!

audaces | 15 juillet 2013 à 11h17
 
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Sûrement pas des études "bidons", mais il faut que l'accès du public intéressé et surtout des responsables associatifs, ne reste plus un veux pieux. Inutile de les renvoyer sur Internet pour consulter avant d'en avoir discuté ensemble? Certaines DREAL l'ont accepté ,mais c'est toujours un manque de temps ,vu le déficit et la charge de travail des Ingénieurs experts. Patience, ça viendra ,un jour!

arthur | 15 juillet 2013 à 16h43
 
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Les DREAL ne font pas des étude bidons. Elles sont les garantes de la sécurité industrielle vial leur inspecteurs des installations classé. S'ils n'étaient pas là pour veiller, la majorité des sites industriels ne feraient rien.
Ils sont un poids incontestable dans la prise de décision des entreprises en matière d'environnement et de sécurité.
Pour ce qui est de l'ADEME, no coment.

Industriel | 16 juillet 2013 à 09h46
 
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N'oubliez pas que l'ADEME pilote ce qui s'apparente au seul service public de l'énergie à savoir les espaces info énergie qui conseillent de manière neutre et objective le commun des mortels. Il est nécessaire de le rappeler à l'heure ou des bandits de grands chemins se prévalant de labels bleu bidons sillonnent les territoires. Bizarrement moi je n'entend pas les DREAL s'en émouvoir...
En même temps les espaces info énergie étant pour leur majorité de pauvres employés d'associations payés au lance pierre, il sera bien aisé de s'en débarrasser sur l'autel des économies budgétaires.
Merci Mr Migot

pierre | 16 juillet 2013 à 10h36
 
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Assez de dictature sur les communes avec la DDT diphényl trichloethane avec les DREAL les citoyens sont dans un carcan .Les technocvrates sont redoutable ne pas les absorber mais les supprimer ce serait sympa de faire absorber le sénat il coute plus cher que l'ADEME

firminou | 16 juillet 2013 à 11h32
 
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Les DREAL, c'est la police de l'environnement, certains les nomment, parfois à juste titre, les Directions Régionales de l'Elimination de l'Activité par la Loi.
Il est difficile d'envisager qu'elles absorbent les ADEME locales, elles n'ont déjà pas digéré le mariage DRIRE/DIREN (carpe/lapin)... Il faut leur laisser le temps.

Albatros | 16 juillet 2013 à 18h55
 
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JCC devait parler de l'ADEME car il ne me semble pas que les DREAL produisent d'études, elles en seraient bien incapables.
La cour des comptes a raison de pointer la nécessité de réduire tous ces organismes qui se chevauchent et se contredisent.

Albatros | 19 août 2013 à 14h26
 
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