France nature environnement (FNE) et FNE PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) critiquent, dans un communiqué (1) du 31 juillet, le faible montant de l'amende pénale sanctionnant la pollution accidentelle de la réserve de la Crau (13) par la Société du pipeline sud européen (SPSE). Les deux associations étaient parties civiles au procès.
Cette réaction fait suite à la décision rendue le 29 juillet par le Tribunal correctionnel de Tarascon sur la pollution de la réserve de la Crau en 2009, causée par la rupture d'une pipeline de la SPSE. L'amende, d'un montant de 75.000 euros, est ainsi "nettement inférieure aux demandes" du parquet, qui s'élevaient à 250.000 euros, et aux 350.000 euros encourus. Le tribunal a justifié cette somme par "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs et la collaboration de la SPSE dans les travaux de remise en état du site", rapporte FNE. Le Tribunal correctionnel a ainsi tenu compte de la somme importante engagée par la SPSE pour réhabiliter la réserve, d'un montant d'au moins 50 millions d'euros.
De plus, les dommages et intérêts ont été fixés à environ 400.000 euros, contre plusieurs millions demandés par les parties civiles, relève le Figaro.
Une illustration des faiblesses du droit pénal de l'environnement
Ainsi, cette condamnation illustre la réticence des juges à considérer les pollueurs comme des criminels, délinquants ou contrevenants à part entière. Selon de nombreux acteurs environnementaux, la somme est dérisoire, pour une société reconnue coupable d'un délit (2) et de trois contraventions (3) pour le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans un espace protégé. Pour d'autres, parmi lesquels l'avocat de la SPSE et le Tribunal correctionnel, les demandes des parties civiles étaient exorbitantes.
