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Actu-Environnement

Crédit d'impôt transition énergétique : les fenêtres restent finalement exclues

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Les fenêtres resteront finalement exclues du périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2019. Ce vendredi 16 novembre, les députés ont rejeté plusieurs amendements demandant leur réintégration, dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Les amendements défendus par une quinzaine de députés LREM (1) et une vingtaine de députés LR (2) proposaient la réintégration du taux de 15 % du CITE en 2019 pour le remplacement d'anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes. Un taux demandé par la filière fenêtres qui réclamait une aide plafonnée à 100 euros TTC par fenêtre remplacée.

Le ministre de la Transition écologique François de Rugy devait déposer un amendement prévoyant le retour des fenêtres dans le CITE. Il s'y était engagé, après sa rencontre, le 9 novembre, avec Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Mais Matignon a dit "non", contre l'avis du ministre, lors d'un arbitrage ayant eu lieu en début de semaine, explique RTL (3) . Et le gouvernement de rappeler le coût des aides aux fenêtres : 800 millions d'euros par an (sur les 1,8 milliard d'euros de l'ensemble du crédit d'impôt).

En revanche, les députés ont adopté ce vendredi un amendement du gouvernement qui étend seulement le champ du CITE au remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière fonctionnant à l'aide des énergies renouvelables (EnR). Edouard Philippe a annoncé le 14 novembre le développement d'une prime à la conversion des chaudières et fixé l'objectif de faire disparaître les chaudières au fioul d'ici dix ans.

1. Consulter l'amendement LREM rejeté
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/2496.asp
2. Consulter l'amendement LR rejeté
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/899.asp
3. Consulter l'article de RTL
https://www.rtl.fr/actu/politique/matignon-refuse-le-retour-du-credit-d-impot-pour-le-remplacement-des-fenetres-7795579674

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