Que se cache-t-il derrière la croissance française et la hausse du PIB ? Depuis 2015, la France mesure dix nouveaux indicateurs de richesse pour faire la lumière sur la durabilité de cette croissance, qu'elle soit sociale ou environnementale. Et d'un point de vue environnemental, les signaux sont plutôt au rouge. En effet, depuis que les effets de la crise économique s'estompent, l'empreinte carbone et l'artificialisation des sols progressent, selon le rapport 2018 des nouveaux indicateurs de richesse, publié par Matignon le 28 février.
Doublement des émissions importées en 20 ans
En 2017, le niveau de l'empreinte carbone a atteint 749 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2), soit 20 % de plus qu'en 1995. Plus de la moitié de cette empreinte est importée : biens et services destinés à la consommation finale (168 MteqCO2) et matières premières ou produits semi-finis consommés par l'appareil productif français (253 MteqCO2). “Le reste de l'empreinte carbone, soit 44 %, est composé d'émissions intérieures : 126 MteqCO2 émises directement par les ménages et 202 MteqCO2 associées à la production intérieure de biens et services destinés à la demande finale française hors exportations”, souligne le rapport. Si les émissions intérieures ont tendance à baisser, une évolution liée notamment à la désindustrialisation, celles liées aux importations ont doublé en vingt ans.
“L'évolution de l'empreinte carbone se caractérise par une forte progression entre 1995 et 2005, une stabilisation entre 2005 et 2011 puis une baisse mesurée entre 2011 et 2014. Les estimations pour les dernières années présentent à nouveau une tendance à la hausse”. Etant donné la croissance démographique, la hausse des émissions par individu “n'a” augmenté “que” de 6 % depuis 1995.
Des mesures politiques à la hauteur ?
Pour améliorer ce bilan et tendre à la neutralité carbone d'ici 2050, le gouvernement veut poursuivre la diminution de l'intensité énergétique et l'amélioration de l'intensité carbone de l'énergie consommée. Un effort doit être fait dans le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions de l'inventaire national en 2017, et est le seul secteur dont les émissions ont progressé depuis 1990 (+ 13 %). Cependant, les mesures prises par le gouvernement semblent faibles par rapport aux enjeux : promotion des mobilités douces et poursuite de la conversion du parc automobile vers des technologies moins émissives.
“De manière générale, l'investissement et l'adoption de comportements décarbonés seront encouragés par des signaux-prix, dont les modalités devront être précisées au regard des résultats du Grand débat national”, indique le rapport. Le gouvernement planche notamment sur une reprise de la trajectoire haussière de la taxe carbone.
Enfin, concernant les émissions importées, “les textes européens récemment adoptés sur le marché carbone européen (ETS) et sur le partage de l'effort pour les émissions hors-marché carbone (ESR) permettront de réduire de manière générale les émissions des Etats membres de l'UE et donc le contenu en gaz à effet de serre des importations en provenance de ces pays”, note le rapport. La France plaide également pour un prix du carbone mondial ou, à défaut, un mécanisme de compensation aux frontières européennes. Elle a aussi mis en place une stratégie pour lutter contre l'importation des produits à l'origine de déforestation (déforestation importée) : soja, huile de palme, boeuf, cacao, bois...
Bientôt des outils économiques contre l'artificialisation ?
L'artificialisation des sols représente 9,7% du territoire de la France métropolitaine, note le rapport. Une tendance en hausse depuis 1992, même si un ralentissement semble s'opérer. “Les espaces ainsi artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés : des sols non bâtis - comme les routes, les parkings, les aires de stockage - et des sols bâtis - essentiellement des constructions basses de moins de trois étages”. Les surfaces agricoles sont les grands perdantes. Les sols s'artificialisent davantage en périphérie des grands centres urbains et des axes de communication importants. Sur le podium des régions les plus artificialisées : l'Île-de-France (22 %) et la Bretagne (13 %), suivies des Pays de la Loire, des Hauts-de-France et de la Normandie (entre 11 et 12 %).
Le plan biodiversité, présenté en 2018, vise un objectif de zéro artificialisation nette. Plusieurs mesures de lutte contre l'étalement urbain ont été prises dans le cadre de la loi Elan (redynamisation des coeurs de ville, nouveaux parkings perméables…). Mais l'outil fiscal pourrait aussi être actionné : “Le gouvernement a demandé au Comité pour l'économie verte de produire un avis sur les instruments économiques permettant de limiter l'artificialisation des sols(...), avis qui devra également examiner les effets redistributifs de ces instruments économiques et de l'impact sur l'activité”. Dans le contexte actuel, les arbitrages risquent d'être tendus...
