La qualité de l'air que nous respirons dans les différents lieux intérieurs fréquentés tous les jours 22 heures sur 24 en moyenne - logements, bureaux, écoles, transports, espaces de loisirs… - est aujourd'hui reconnue comme un enjeu de santé publique tant au niveau international qu'en France. Elle est en effet suspectée de jouer un rôle significatif dans l'accroissement de diverses pathologies chroniques et d'allergies respiratoires.
Produits de construction et de décoration, d'ameublement, d'entretien, de bricolage, équipements de chauffage et de production d'eau chaude, présence humaine et activités liées aux besoins essentiels (cuisine, hygiène, lavage) ou autres (tabagisme, utilisation de bougies, d'encens, cosmétiques, présence de plantes et d'animaux domestiques), air extérieur…sont autant de sources et vecteurs des pollutions observés à l'intérieur des locaux.
En France, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a lancé en 2003 la première campagne nationale d'étude de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans plus de 700 logements. Les résultats ont été présentés le 21 novembre 2006 permettant ainsi de dénombrer 11 polluants pour lesquels l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) devrait proposer des valeurs guides. Car actuellement en France, hormis pour le radon et l'amiante (non mesuré dans cette étude), il n'existe pas encore de valeurs de référence auxquelles comparer les concentrations mesurées dans les logements !
Pourtant, si les effets de certaines substances sont bien connus, les effets sur la santé d'autres polluants restent incertains ou mal maîtrisés. C'est notamment dans ce cadre que le formaldéhyde fait l'objet d'un ensemble d'actions interministérielles, dans le but de consolider les connaissances et éventuellement prendre des mesures réglementaires et d'information du public. En outre, afin d'aboutir à un étiquetage des produits de construction, l'AFSSET étudie actuellement un protocole d'évaluation de ces produits qui concernerait dans un premier temps les composés organiques volatils.
Pour en évidence des axes de réflexion sur les mesures de gestion que les pouvoirs publics devraient mettre en place pour améliorer la qualité de l'air intérieur, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable vient de publier un rapport. Intitulé ''Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?'', le rapport analyse notamment les mesures mises en place dans d'autres pays industrialisés.
Du côté européen, l'Allemagne et la Finlande, qui semblent parmi les plus avancées en la matière se sont impliqués dans l'élaboration de valeurs guides. Des procédures d'étiquetage des produits de construction ont par exemple été développées avec un soutien fort des ministères de l'environnement concernés. En Finlande, le marquage M1 qui classe en trois catégories les produits de construction, des moins émissifs aux plus mauvais, a permis d'améliorer considérablement la qualité des produits du marché. En Allemagne, le label ''l'ange bleu'' atteste que les produits estampillés ne portent pas atteinte à la santé et à l'environnement. En outre, l'évaluation de l'émissivité en composés organiques volatils des revêtements de sol est devenue obligatoire et pourrait être étendue à d'autres familles de produits. Ces pays déploient également de grands moyens de sensibilisation du public.
Dans le monde, le Japon, a lui aussi mis en place une réglementation concernant le formaldéhyde imposant des règles de choix de matériaux en fonction de l'usage des pièces et du type de ventilation.
Toutefois, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale note que pour de nombreux exemples étrangers, la gestion de la QAI reste souvent basée sur des mesures non contraignantes avec des valeurs guides qui diffèrent parfois grandement d'un pays à l'autre. Elles sont en effet le fruit de consensus entre experts et gestionnaires et donnent lieu à des arbitrages entre coûts et bénéfices. Elles sont cependant utiles pour caractériser un état de pollution et justifier des mesures de réhabilitation, indique le rapport.
Pour la D4E, la gestion repose pour beaucoup sur la sensibilisation du public et recommande de ce fait de développer l'information pour enrayer des comportements qui menacent la santé dans les bâtiments. Parallèlement la D4E estime qu'il conviendrait d'agir sur deux autres types d'outils : la réglementation et l'incitation en renforçant des dispositions existantes concernant le contrôle de la construction. La création d'une agence départementale, interlocuteur unique sur l'habitat et les environnements intérieurs, permettrait d'assurer une gestion efficace des plaintes, souligne la D4E. L'État devrait, selon-elle, s'investir également dans l'étiquetage des matériaux et la diffusion de produits sains sur le marché de la construction.
Article publié le 08 juillet 2008
