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DASRI : publication du cahier des charges de l'éco-organisme

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le cahier des charges que doit respecter l'éco-organisme dans le cadre de la filière REP des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) est paru au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

"Fruit d'un an de travail avec l'ensemble des acteurs de la filière, ce cahier des charges (…) va permettre l'agrément d'un éco-organisme au cours du premier trimestre 2012, et le déploiement rapide d'un dispositif de collecte sur l'ensemble du territoire", précise le ministère.

Le cahier des charges précise les principes définis par le décret du 28 juin 2011. Il fixe les obligations que devront remplir les systèmes individuels et les éco-organismes pour être agréés.

5.000 points de collecte gratuits

Les collecteurs mis gratuitement à disposition des patients en autotraitement doivent respecter des prescriptions techniques et être dotés d'un système de traçabilité. "L'objectif de collecte, fixé à 60% des DASRI perforants des patients en autotraitement, devra être atteint à la fin de l'agrément, qui durera six ans au plus", ajoute le ministère de l'Ecologie. Les points de collecte devront être facilement accessibles sur tout le territoire national : un maillage d'au moins 5.000 points de collecte est prévu. Il devra respecter les critères suivants : un point tous les 15 km et pour 50.000 habitants au minimum.

L'association Dastri, candidate à l'agrément

Parallèlement à la publication du cahier des charges, les producteurs se sont rassemblés au sein d'une structure commune, l'association Dastri, constituée le 8 février dernier. Elle représente l'ensemble des industries de santé contribuant à la filière : producteurs de médicaments, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. "Cette association a annoncé sa volonté de déposer un dossier dans les meilleurs délais, afin d'être agréé en tant qu'éco-organisme de la filière, sur la base des dispositions du cahier des charges", a précisé le ministère de l'Ecologie.

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