Des évolutions sont à noter concernant la transcription dans le droit français des exigences de la directive-cadre sur l'eau (1) (DCE) à travers deux textes publiés au Journal officiel du 11 mai : l'arrêté du 19 avril 2022, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, dit arrêté Délimiter et classer et l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, dit arrêté Surveillance.

Le premier définit les catégories de masses d'eau et donne le cadre pour l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux (dans le cadre de l'état des lieux par bassin). La révision permet notamment d'étendre l'inventaire des émissions, rejets et pertes de polluants, demandé dans le cadre de l'analyse de l'incidence des activités humaines sur l'état des eaux, aux polluants spécifiques de l'état écologique – alors qu'il ne concernait auparavant que les substances de l'état chimique. Elle modifie également la typologie des masses d'eau, notamment celle des plans d'eau, complètement refondue.

L'arrêté Surveillance précise, quant à lui, les paramètres et éléments de qualité à surveiller, les méthodes d'échantillonnage et d'analyse à utiliser, et les fréquences à respecter dans le cadre de la surveillance de l'état des masses d'eau. Désormais, les normes et guides à appliquer pour la surveillance sont recensés dans un avis. Cela « permettra à l'avenir de prendre en compte plus facilement les prochaines mises à jour », estime le ministère de la Transition écologique.

Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines : 73 substances en plus

Désormais, les polluants spécifiques de l'état écologique ne sont définis que dans l'arrêté Évaluation, et plus dans l'arrêté Surveillance. « Cette modification facilite la lisibilité de l'arrêté Surveillance et garantit sa cohérence avec l'arrêté Évaluation (2) , justifie le ministère de la Transition écologique. Les substances anciennement indiquées comme polluants spécifiques de l'état écologique restent mentionnées dans l'arrêté Surveillance révisé en tant que substances pertinentes à surveiller, sans modification de leur fréquence de surveillance. La surveillance de 28 substances pertinentes à surveiller a par ailleurs été augmentée. »

À noter : 73 substances ont été ajoutées à la surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, dont les composés perfluoroalkylés (PFAS). Par ailleurs, ces polluants seront également visés par la révision de la directive Eau potable : la nouvelle version voit sa liste des paramètres à suivre dans les eaux brutes complétée, notamment par ces substances.