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Directive-cadre sur l'eau : les arrêtés de délimitation et surveillance des masses d'eau sont révisés

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 11 mai viennent actualiser la surveillance et la délimitation des masses d'eau dans le cadre de l'objectif de leur bon état visé par la directive-cadre sur l'eau.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Directive-cadre sur l'eau : les arrêtés de délimitation et surveillance des masses d'eau sont révisés

Des évolutions sont à noter concernant la transcription dans le droit français des exigences de la directive-cadre sur l'eau (DCE) à travers deux textes publiés au Journal officiel du 11 mai : l'arrêté du 19 avril 2022, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, dit arrêté Délimiter et classer et l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, dit arrêté Surveillance.

Le premier définit les catégories de masses d'eau et donne le cadre pour l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux (dans le cadre de l'état des lieux par bassin). La révision permet notamment d'étendre l'inventaire des émissions, rejets et pertes de polluants, demandé dans le cadre de l'analyse de l'incidence des activités humaines sur l'état des eaux, aux polluants spécifiques de l'état écologique – alors qu'il ne concernait auparavant que les substances de l'état chimique. Elle modifie également la typologie des masses d'eau, notamment celle des plans d'eau, complètement refondue.

L'arrêté Surveillance précise, quant à lui, les paramètres et éléments de qualité à surveiller, les méthodes d'échantillonnage et d'analyse à utiliser, et les fréquences à respecter dans le cadre de la surveillance de l'état des masses d'eau. Désormais, les normes et guides à appliquer pour la surveillance sont recensés dans un avis. Cela « permettra à l'avenir de prendre en compte plus facilement les prochaines mises à jour », estime le ministère de la Transition écologique.

Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines : 73 substances en plus

Désormais, les polluants spécifiques de l'état écologique ne sont définis que dans l'arrêté Évaluation, et plus dans l'arrêté Surveillance. « Cette modification facilite la lisibilité de l'arrêté Surveillance et garantit sa cohérence avec l'arrêté Évaluation, justifie le ministère de la Transition écologique. Les substances anciennement indiquées comme polluants spécifiques de l'état écologique restent mentionnées dans l'arrêté Surveillance révisé en tant que substances pertinentes à surveiller, sans modification de leur fréquence de surveillance. La surveillance de 28 substances pertinentes à surveiller a par ailleurs été augmentée. »

À noter : 73 substances ont été ajoutées à la surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, dont les composés perfluoroalkylés (PFAS). Par ailleurs, ces polluants seront également visés par la révision de la directive Eau potable : la nouvelle version voit sa liste des paramètres à suivre dans les eaux brutes complétée, notamment par ces substances.

Réactions2 réactions à cet article

 

Des directives cardes, des délimitations de masses d'eau, de nouvelles substances seront surveillées... mais encore ?
Il y a beaucoup de produits polluants dans l'eau, des villages, communes ne peuvent plus boire l'eau du robinet.
selon un art du 18 juin 2020, Jane Roussel, : " Perfluorés : ils contaminent 90 % des cours d'eau .."
Mais les articles comme celui ci, ne remontent pas jusqu'aux ministères, C'est envoyé spécial, fr 2, 12 mai 2022, émission à grande audience, qui a fait sortir la ministre de l"écologie de son silence. " L'échantillon des rejets de la plateforme se déversant dans le « canal usinier » présente des concentrations en PFAS 36 000 fois plus élevées que celle de l'échantillon prélevé en amont. On y retrouve trois PFAS utilisés actuellement (6:2 FTS) ou dans le passé par Arkema (PFOA, PFNA), et deux PFAS utilisés actuellement (PFHxA) et dans le passé (PFOA) par Daikin.
Cela montre que les stations de traitement de l'eau potable ne filtrent pas correctement les PFAS
Jacob de Boer, professeur de chimie environnementale et toxicologie à l'Université libre d'Amsterdam
Pour l'eau du robinet, tous les échantillons provenant des champs captants du Rhône dépassent la norme fixée par la nouvelle directive sur l'eau potable, qui doit entrer en vigueur en janvier 2026." Aussi, peu de changement rapide.
Mme Pompilli donne 4 ans pour appliquer une limite de conc. pour la somme de 20 PFAS 100 ng/l. Alors que les dangers des PFAS, PFOA connus depuis 30 ans

J Cl M 44 | 13 mai 2022 à 22h27
 
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C'est une bonne nouvelle, et un bon début. Mais ce genre d'approche reste limitée, car elle on ne voit pas de contrainte sur les causes d'émission, ni l'élaboration de solution de captage.
Il faudrait accompagner les causes d'émission pour voir comment se passer des polluants, ou limiter leur rejet dans la nature.

Cyril C. | 16 mai 2022 à 11h35
 
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