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Mise sur le marché de DDS : un arrêté fixe la liste des indicateurs à transmettre à l'Ademe

Déchets  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°339 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°339
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L'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission" relatifs au suivi de la filière de gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) a été publié le 9 août. L'article R543-238 du code de l'environnement prévoit en effet que les systèmes individuels approuvés par les pouvoirs publics et les organismes agréés communiquent à l'Ademe les informations permettant un suivi annuel de cette filière à responsabilité élargie du producteur (REP).

"Les indicateurs concernent en particulier les données relatives à la mise sur le marché de produits chimiques ainsi qu'à la collecte et au traitement des déchets ménagers qui en sont issus au cours de l'année précédente", précise l'arrêté. A compter de 2015, ils sont transmis chaque année (avant le 15 mai) par "les organisations mises en place par les metteurs sur le marché pour répondre à leurs obligations de gestion des déchets diffus spécifiques ménagers".

Grâce à cette liste d'indicateurs, l'Ademe établit un "tableau" et le rapport annuel de la filière des DDS.

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