Le ministère de l'Environnement publie ce mardi 16 février un nouvel avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement, plus connue sous le nom de filière des "déchets diffus spécifiques" (DDS). Il vient remplacer l'avis paru le 20 février 2014.

Cette publication fait suite à la parution de l'arrêté du 4 février 2016 qui a apporté "quelques ajustements" à la liste des produits relevant de cette filière fixée par l'arrêté du 16 août 2012. Des ajustements qui concernent les véhicules particuliers, les appareils de chauffages ménagers, les appareils de cuisson ménagers, ainsi que les produits de traitement de piscine.

Ce document liste les dix catégories de produits concernés et les sous-types de produits correspondants. Pour chacune de ces catégories, il donne des exemples de produits entrant dans le champ d'application et des exemples de produits exclus. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et n'a qu'un caractère indicatif, indique le ministère de l'Environnement. L'absence de mention d'un produit dans la colonne "produits inclus" n'implique pas son exclusion de la filière, précise-t-il, les metteurs sur le marché devant alors être en mesure de démontrer que les critères définis par l'article R. 543-228 du code de l'environnement ne sont pas remplis.

La filière REP des DDS a été lancée en 2012. Deux éco-organismes ont été agréés : la société Eco-DDS en avril 2013 pour huit catégories de produits et l'association Aper Pyro en décembre 2015 pour les produits pyrotechniques de sécurité maritime.