La liste des produits chimiques entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), c'est-à-dire les déchets ménagers dangereux, est parue au Journal officiel du 23 août.
Il s'agit en particulier des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménages et des fusées ou feux de détresse des plaisanciers.
"Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Les professionnels qui mettent sur le marché ces produits doivent contribuer à la nouvelle filière REP qui est en cours de constitution suite à la publication du décret du 4 janvier 2012. Le cahier des charges que les éco-organismes doivent respecter pour se faire agréer par le ministère de l'Ecologie a été publié le 10 juillet dernier au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. On attend maintenant l'arrêté d'agrément d'un éco-organisme pour véritablement lancer la filière.
Déchets ménagers dangereux : mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (article paru le 06/01/2012) Prévue par le Grenelle de l'environnement, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages est enfin créée. Le décret l'instaurant est paru au Journal officiel du 6 janvier. Lire la news
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Arrêté du 16/08/2012 (DEVP1131715A) Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Décret du 04/01/2012 (2012-13) Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Définition de « Produit chimique » Terme communément employé pour définir une solution, un solide ou un gaz, contenant un ou plusieurs composés chimiques, organiques ou non. Lire la définitionArticle publié le 23 août 2012