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DEEE : la répercussion de l'éco-contribution votée au Sénat

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La proposition de loi relative à la répercussion jusqu'à 2020 de l'éco-contribution versée par les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) a été adoptée mardi 12 février par le Sénat.

Le texte du sénateur socialiste Gérard Miquel, qui a été voté à l'unanimité, vise à prolonger le mécanisme de répercussion de l'éco-participation sur le consommateur final jusqu'au 1er janvier 2020. Cette répercussion vise à prendre en charge les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis sur le marché avant août 2005. Or, le dispositif actuel s'arrête le 13 février 2013.

Malgré l'engagement de la procédure accélérée, la loi n'a pu être votée définitivement avant cette date, le texte devant maintenant être examiné par l'Assemblée. "Il n'y aura pas de vide, a toutefois assuré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho selon des propos rapportés par l'AFP. L'absence d'obligation n'est pas un empêchement à ce que le dispositif se poursuive".

Réactions4 réactions à cet article

 

Cette loi est louable sous de nombreux angles. Néanmoins,
assez naïvement, je me demande quelles sont, en contrepartie, les efforts que doivent faire les producteurs pour améliorer la longévité de leurs produits. De même, l'écotaxe est-elle de fait introduite dans les produits mis sur le marché après 2005?
Je constate une nouvelle fois que l'utilisateur final se voit imposer une taxe qu'il ne maîtrise pas. Elle est certes vraiment réduite mais elle existe.
Cette écotaxe fait beaucoup pour le recyclage des DEEE, c'est indéniable... Il est toutefois impératif de penser le devenir des DEEE non pas à l'achat des équipements mais bien plus en amont, dès la conception. Or nous ne savons rien ou presque à ce sujet.

PHL | 13 février 2013 à 16h06
 
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+1 PHL

FH | 14 février 2013 à 10h12
 
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A noter que l'éco-participation n'est pas une taxe puisque non perçue par l'état. Elle sert à financer la filière de collecte et traitement des EEE arrivés en fin de vie. Concernant l'éco-conception des EEE, je recommande la lecture du guide Eco3E rédigé à l'initiative des éco-organismes DEEE.

NK | 14 février 2013 à 10h35
 
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@PHL : malheureusement, l'obsolescence programmée doit encore être présenté par les lobbies aux législateurs comme un des plus gros tabous des groupes d'électronique à NE SURTOUT PAS ATTAQUER... Et donc quand on est riche et (qu'on arrive à oublier les conditions environnementales et sociales scandaleuses de l'industrie électronique en Asie), on s'en fou de renouveler son smartphone, sa tablette, son mp3, ses écouteurs, tv, ordi, et enfin électroménager... de plus en plus souvent ! Cela apparaît même comme un point positif leur permettant de céder volontiers à un marketing creux qui leur fait gober chaque fois une nouvelle innovation bidon : dés qu'il y a la moindre panne après quelques petits chocs ou juste quelques milliers d'heures d'utilisation, pouic! cassé et réparer coûte plus cher que le nouveau joujou à la mode... Ha ! C'est beau la technologie électronique aujourd'hui... quelle franchise et quelle équité ! (environ 10 milliards de smartphone en circulation en 2012 ... mais pour quoi faire ?)

Lionel | 14 février 2013 à 11h18
 
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