La proposition de loi relative à la répercussion jusqu'à 2020 de l'éco-contribution versée par les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) a été adoptée mardi 12 février par le Sénat.
Le texte du sénateur socialiste Gérard Miquel, qui a été voté à l'unanimité, vise à prolonger le mécanisme de répercussion de l'éco-participation sur le consommateur final jusqu'au 1er janvier 2020. Cette répercussion vise à prendre en charge les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) mis sur le marché avant août 2005. Or, le dispositif actuel s'arrête le 13 février 2013.
Malgré l'engagement de la procédure accélérée, la loi n'a pu être votée définitivement avant cette date, le texte devant maintenant être examiné par l'Assemblée. "Il n'y aura pas de vide, a toutefois assuré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho selon des propos rapportés par l'AFP. L'absence d'obligation n'est pas un empêchement à ce que le dispositif se poursuive".
