L'arrêté relatif au cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels est paru au Journal officiel du 16 juin. Le cahier des charges lui-même, qui constitue l'annexe de l'arrêté, doit toutefois être publié dans un deuxième temps au Bulletin officiel.
L'arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux structures qui en font la demande. Le cahier des charges fixe les conditions à respecter pour que ces organismes soient agréés, et en particulier les relations avec les producteurs d'EEE, avec les utilisateurs professionnels et les autres détenteurs sous contrat, avec les systèmes individuels, avec les acteurs de l'insertion, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission pour les DEEE professionnels.
Favoriser l'écoconception
"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des DEEE professionnels doit être assurée par les producteurs d'équipements électriques et électroniques. Pour remplir leurs obligations, les producteurs doivent mettre en place un système individuel ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément", rappelle le ministère de l'Ecologie. "Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le traitement ― et en particulier le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'écoconception des produits", ajoute le ministère.
L'arrêté, qui est pris en application du décret du 2 mai 2012, entre en vigueur le 1er juillet prochain. Il abroge l'arrêté du 23 novembre 2005 jusque-là applicable.
