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DEEE professionnels : le cahier des charges des éco-organismes en consultation

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'arrêté relatif au cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 mars 2012.

L'article L. 541-10 du code de l'environnement, tel que modifié par l'ordonnance du 17 décembre 2010 sur les déchets, prévoit d'agréer des éco-organismes pour la gestion des DEEE professionnels. Ces organismes permettront aux "metteurs sur le marché" de ces équipements de se regrouper pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Le projet d'arrêté fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés devront respecter. Il abrogera l'arrêté du 23 novembre 2005 actuellement applicable.

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