Un arrêté, publié le 10 février au Journal officiel, fixe une procédure d'évaluation de la conformité des logiciels utilisés pour réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE).
Pour la mise en œuvre de la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012, "seuls sont reconnus les logiciels validés par le ministre en charge de la construction" selon la nouvelle procédure d'évaluation définie. "La procédure d'évaluation permet aux éditeurs de logiciels et aux utilisateurs de ceux-ci de s'assurer de leurs qualités techniques et ergonomiques pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique", précise l'arrêté.
Ces nouvelles dispositions doivent être appliquées au plus tard le 1er janvier 2013.
Le ministère de l'Ecologie avait annoncé début septembre six mesures d'amélioration du DPE, après que la fiabilité de cet outil avait été mise en cause. Un arrêté, publié fin décembre, a défini les nouveaux critères de certification des compétences des diagnostiqueurs.