Un arrêté, publié le 10 novembre au Journal officiel, modifie la méthode de calcul 3CL-DPE utilisée pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE). Le texte affine le modèle de calcul des consommations conventionnelles des logements utilisé pour la réalisation des DPE.
Les principales évolutions de la méthode sont les suivantes : détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés, amélioration de la prise en compte des masques et apports solaires, ajout de matériaux et d'équipements à la bibliothèque de données d'entrée, remplacement des coefficients de déperdition par renouvellement d'air par une méthode de calcul précise, variation du coefficient d'intermittence en fonction du type de bien diagnostiqué et de l'équipement principal de chauffage… Mais aussi : mise en place d'un module de calcul automatique des puissances nominales pour les chaudières individuelles et pour les pompes à chaleur, amélioration du calcul des rendements des systèmes à partir de leurs puissances, traitement de configurations particulières, calcul automatique des abonnements d'électricité à partir de la puissance électrique de chauffage, explications sur les scenarii conventionnels et les méthodes à suivre dans le cas de situations moins courantes.
Applicable au 1er janvier 2013
Cette nouvelle méthode de calcul avait été mise en ligne il y a déjà plusieurs mois sur le site RT-Bâtiment afin de permettre à tous les acteurs du DPE "de se préparer aux changements de façon équitable". Elle est applicable au 1er janvier 2013 mais rien n'empêche les diagnostiqueurs de la mettre en œuvre dès à présent.
La modification de cette méthode s'intègre dans le plan de fiabilisation des DPE annoncé par les ministres chargés de l'écologie et du logement en septembre 2011. Outre l'amélioration de la méthode de calcul, ce plan prévoyait une meilleure transparence vis à vis des particuliers, l'utilisation de logiciels validés par le ministère, la mise en ligne d'une base de données des DPE, une montée en compétence des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace.
