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Actu-Environnement

DPE réédités : report au 15 juin pour le téléversement et la demande d'indemnisation

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Pour permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de procéder aux corrections éventuelles des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements d'avant 1975, et bénéficier ainsi des indemnisations, le ministère de la Transition écologique (1) vient d'accorder un délai supplémentaire pour effectuer les téléversements des DPE réédités dans l'observatoire de l'Ademe. Ces professionnels ont jusqu'au 15 juin 2022 pour effectuer ces téléversements et le dépôt de leurs dossiers de demande d'indemnisation.

Pour rappel, le ministère a engagé une démarche de réédition des DPE réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, à la suite des résultats anormaux détectés pour les logements construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G du DPE. Une indemnisation forfaitaire de 60 euros est attribuée pour chaque DPE réédité éligible.

1. Télécharger la communication du ministère sur la prolongation du délai de réédition des DPE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-39671-2205017-communication-prolongation-reedition.pdf

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