Permettre un recours facilité à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets. Tel est l'objectif de l'amendement adopté par les députés, jeudi 24 janvier, dans le cadre de la discussion du projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité.

L'amendement du député LR Raphaël Schellenberger ajoute "la prévention de l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets" à la liste des domaines pour lesquels le code de la sécurité intérieure autorise les autorités publiques à transmettre et enregistrer des images prises sur la voie publique par vidéoprotection.

"Le développement de telles pratiques, dans nos forêts et nos campagnes notamment, doit cesser. Les dispositifs de vidéosurveillance, efficaces en matière de prévention et d'enquête, apparaissent particulièrement adaptés à la prévention de telles infractions", estiment les signataires de l'amendement. Le texte a reçu un avis favorable de la rapporteure, après qu'elle ait sous-amendé la disposition. Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée bien qu'il aurait préféré voire cette mesure adoptée dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire.

Sa collègue Brune Poirson, qui porte ce dernier texte, avait lancé en mai 2018 un groupe de travail visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Ce groupe de travail devait remettre ses conclusions de manière échelonnée jusqu'en avril prochain.