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Dérogation aux normes de construction : le projet de décret est en consultation

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Le 31 octobre 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc), qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation du public, jusqu'au 11 janvier 2019, le projet de décret qui fixe les conditions d'application de l'ordonnance. Le maître d'ouvrage doit apporter "la preuve qu'il parvient, par les moyens qu'il entend mettre en...

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