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Devoir de vigilance : des collectivités et des associations menacent Total de saisir la justice

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Treize collectivités et quatre associations menacent Total de saisir la justice. La raison ? La multinationale ne fait pas référence au risque climatique et aux actions pour le réduire dans son plan de vigilance. Depuis l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en février 2017, les grandes entreprises doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d'environnement, de droits de l'homme, de corruption... Ce plan doit comprendre une cartographie des risques, des procédures d'évaluation de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures de prévention mises en œuvre.

Pour l'instant, les collectivités et associations se contentent d'interpeler Total sur ce manquement. Elles menacent néanmoins la multinationale d'une action en justice si elle ne corrige pas le tir dans le plan de vigilance de 2019.

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