Treize collectivités et quatre associations menacent Total de saisir la justice. La raison ? La multinationale ne fait pas référence au risque climatique et aux actions pour le réduire dans son plan de vigilance. Depuis l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en février 2017, les grandes entreprises doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d'environnement, de droits de l'homme, de corruption... Ce plan doit comprendre une cartographie des risques, des procédures d'évaluation de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs, un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures de prévention mises en œuvre.
Pour l'instant, les collectivités et associations se contentent d'interpeler Total sur ce manquement. Elles menacent néanmoins la multinationale d'une action en justice si elle ne corrige pas le tir dans le plan de vigilance de 2019.
La loi sur le devoir de vigilance des multinationales est définitivement adoptée (article paru le 22/02/2017) L'Assemblée a voté définitivement la loi imposant aux multinationales françaises et leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux. Le patronat s'inquiète et s'en remet au Conseil constitutionnel. Lire la news
Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel retoque l'amende (article paru le 24/03/2017) Les Sages ont validé les dispositions de la loi obligeant les multinationales à établir un plan pour prévenir les manquements éthiques et environnementaux en France comme à l'étranger. Mais ils ont censuré le dispositif d'amende prévu.
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Note Arcueil, Bayonne, Bègles, Est-Ensemble, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession (La Réunion), Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
Note Notre affaire à tous, Les écomaires, Sherpa et ZEA, opposée à l'exploitation d'hydrocarbures dans les océansArticle publié le 25 octobre 2018