Par un arrêté publié le 5 juillet au Journal officiel, la France transpose les dispositions d'une directive européenne permettant aux fabricants d'engins mobiles non routiers d'acheter pendant une phase transitoire un nombre limité de moteurs diesel non conformes à la nouvelle norme entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
"Afin de répondre aux difficultés temporaires des entreprises pour assurer la transition vers la phase III B, la directive 2011/88/UE du 16 novembre 2011 (1) prévoit, à titre exceptionnel, et pour une durée limitée à trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la phase III B, de porter le nombre maximum de moteurs, pouvant être mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, de 20% à 37,5% de la quantité annuelle d'équipements comportant des moteurs de la catégorie concernée mis sur le marché par le fabricant d'engins mobiles non routiers", précise le ministère de l'Ecologie.
Les engins visés sont, par exemple, des machines agricoles automotrices, des engins de chantier, des engins de manutention, etc.
Les gaz d'échappement des moteurs diesel ont été classés comme cancérogènes certains pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer, en juin dernier.
