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Dieselgate : la Commission européenne fait appel du jugement favorable à la Ville de Paris

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé, le 20 février, qu'elle faisait appel de la décision du Tribunal de l'UE, du 13 décembre 2018, qui avait jugé illégal le relèvement des normes d'émission des voitures diesel. La juridiction européenne avait annulé, à la demande des villes de Paris, Madrid et Bruxelles, la décision de l'exécutif européen d'autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les limites d'émission d'oxydes d'azote des véhicules diesel lors d'essais sur route grâce à la mise en œuvre des facteurs dits "de conformité".

Cette décision "est une erreur qui retardera une action urgente visant à protéger la santé de tous les Européens", réagit l'avocat de l'ONG ClientEarth. "L'appel signifie que les facteurs de conformité resteront en vigueur pendant une longue période, bien que la Cour les ait jugés illégaux", ajoute le juriste qui déplore en outre le message négatif adressé au public.

"Je ne veux pas être mal comprise. Mon objectif est de mettre en place une nouvelle législation à temps", a tenté d'expliquer la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska devant les députés européens, rapporte le journal en ligne EUobserver. "Si l'adoption d'une nouvelle législation arrive à temps, nous pouvons retirer l'appel. C'est mon engagement", a-t-elle ajouté.

"Le tribunal européen a remis un équilibre entre le poids des lobbys et les citoyens", avait réagi la maire de Paris, Anne Hidalgo, lors de la publication du jugement qui lui était favorable, en décembre dernier. La décision du Tribunal a, par ailleurs, constitué une avancée jurisprudentielle importante. "Jusqu'à présent, seuls les États pouvaient contester une norme européenne qui émanait de la Commission, avait expliqué Jérémie Assous, avocat de la Ville de Paris. On considère maintenant que les villes, les collectivités locales, toutes les personnes morales qui ont une capacité et un pouvoir réglementaire, sont en droit de saisir le tribunal de l'Union".

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