Le 12 janvier, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour tromperie à l'encontre du groupe Renault. Cette information judiciaire concerne les émissions polluantes de certains véhicules commercialisés par l'entreprise. La justice cherche à établir si les niveaux d'émissions polluantes des véhicules incriminés sont conformes à la réglementation en vigueur et si la commercialisation de ces voitures n'est pas dangereuse pour la santé. L'information a été confirmée indirectement par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, qui a annoncé au Journal du Dimanche (1) qu'"il pourrait donc y avoir d'autres enquêtes".
"Le groupe Renault prend note, sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle, de l'ouverture d'une information judiciaire". Par ailleurs, l'entreprise rappelle sa position : elle respecte la législation, ses véhicules ont toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations, ils ne sont pas équipés de logiciels de fraude et tous les acteurs du secteur "font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur".
En avril 2016, la commission indépendante créée par Ségolène Royal dans la foulée du dieselgate, avait révélé des résultats accablants pour la marque au losange : en condition réelle de conduite, huit véhicules Renault figuraient parmi les treize affichant des dépassements d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) supérieurs à sept fois la valeur réglementaire. Ces résultats ont été confirmés par les tests réalisés par la commission ad hoc allemande et par le rapport final de la commission française. Dès les premiers tests, le constructeur français avait fait l'objet de perquisitions réalisées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'enquête de la DGCCRF avait conduit les pouvoirs publics à transmettre le dossier à la justice en novembre dernier.
