Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Substances dangereuses dans les EEE : un décret en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 9 janvier 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie.

Ce texte vise à transposer dans la partie réglementaire du code de l'environnement relative aux DEEE les dispositions de la directive 2011/65, dite "directive RoHS". Il intègre progressivement au champ d'application de la réglementation en vigueur les EEE qui n'y étaient pas encore soumis, notamment les dispositifs médicaux in vitro, les dispositifs médicaux implantables actifs, les instruments de contrôle et de surveillance, à quelques exceptions près.

L'objectif est de limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses entrant dans la fabrication des EEE. Ce qui doit permettre une meilleure protection de l'environnement et de la santé dans le cadre du recyclage des déchets qui en sont issus.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Logiciel en ligne pour faciliter la gestion des produits dangereux Quentic GmbH