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Actu-Environnement

ETS : actualisation de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone

Gouvernance  |    |  L. Radisson

La liste européenne (1) des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone fait l'objet d'une nouvelle actualisation par une décision de la Commission publiée le 7 septembre.

L'actualisation consiste à ajouter à la liste les sous-secteurs "Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l'exclusion des produits tissés" (code Prodcom 261412) et "Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masse, feuilles ou rouleaux" (code Prodcom 26821610).

Les industries exposées à un risque élevé de fuite de carbone peuvent bénéficier plus longtemps que les autres de quotas gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS).

1. Télécharger la décision 2010/2/UE consolidée
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2010D0002:20111117:FR:PDF

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