Une consultation est ouverte jusqu'au 22 décembre 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie (1) à toute personne qui souhaite s'exprimer sur les projets d'allocations de quotas gratuits de gaz à effet de serre (GES) aux installations couvertes par la directive 2003/87.
"Une fois achevée cette consultation et prises en compte les remarques formulées, la liste des installations sera notifiée à la Commission européenne", indique le ministère.
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) entrera le 1er janvier 2013 dans sa troisième période (2013-2020) (2) . Conformément à la directive 2003/87, les Etats-membres doivent en effet notifier à la Commission européenne la liste des installations couvertes par la directive (3) ainsi que les quotas gratuits alloués à ces installations.
Les allocations ont été réalisées sur la base de référentiels correspondant aux 10 % des installations les moins émettrices dans la communauté.
