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ETS : allocation transitoire de quotas gratuits

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 5 septembre 2013, la Commission révise la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre à délivrer au sein de l'Union européenne à compter de 2013 à 2.084.301.856 quotas. Il est prévu que cette quantité diminue linéairement chaque année.

La décision rejette également l'inscription de certaines installations des listes des installations couvertes par la directive 2003/87 établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS) ainsi que les quantités provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit à ces installations. Les Etats membres concernés ne pourront procéder à la détermination de la quantité annuelle définitive pour la période 2013-2020 avant que des modifications acceptables aient été apportées.

Les Etats membres étaient tenus de soumettre à la Commission avant le 30 septembre 2011 la liste des installations concernées et la quantité provisoire de quotas à allouer d'après les règles harmonisées à l'échelle de l'UE. Après analyse, l'exécutif européen a constaté que certaines propositions de l'Allemagne et de la République tchèque étaient incompatibles avec la législation européenne.

A compter de 2013, la mise aux enchères est la règle pour l'attribution des quotas d'émissions aux exploitants des installations relevant du système d'échange. Il est toutefois prévu que certains exploitants continueront à recevoir des quotas gratuits entre 2013 et 2020.

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