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Système d'échange de quotas de GES : un arrêté relatif aux hôpitaux en consultation

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le projet d'arrêté, qui fixe la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 4 juillet 2013.

Ce texte détermine également les mesures équivalentes de réduction d'émissions qui sont applicables à ces établissements, définis comme étant ceux qui possèdent des installations de combustion de plus de 20 MW initialement éligibles à l'ETS. L'arrêté liste en annexe les établissements concernés et prévoit, pour chacun d'eux et pour chaque année de 2013 à 2020, un plafond d'émissions égal au nombre de quotas gratuits qui leurs auraient été alloués si ils étaient restés dans le système d'échange.

La possibilité d'exclure les petites installations ou les hôpitaux du système, à condition de mettre en œuvre des réductions d'émissions équivalentes, est prévue par l'article 27 de la directive 2003/87.

Réactions1 réaction à cet article

 

Franchement les hopitaux ont d'autres choses à faire plus VITALES que de s'occuper de cette Usine à Gaz (a effet de serre)! C'est encore mobiliser du personnel et de l'énergie pour quelque chose qui n'en vaut pas la peine.
Il vaut mieux donner aux hopitaux les MOYENS DE REDUIRE LEUR DEPENSES D'ENERGIE là est le vrai enjeux!

ami9327 | 20 juin 2013 à 10h05
 
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