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Marché carbone : le taux de la taxe est fixé

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le taux de la taxe exceptionnelle visant les industries relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) est finalement fixé à 0,052% du "montant total, hors TVA, des livraisons de biens et services effectuées en 2011". Ce taux vient d'être fixé par un arrêté du ministre de l'Economie.

Cette taxe, prévue par la loi de finances pour 2012, est due par les exploitants qui ont reçu, pour l'ensemble des installations exploitées, au moins 60.000 quotas d'émission de gaz à effet de serre au titre de la période 2008-2012.

Un mécanisme de plafonnement est prévu : le montant exigible ne peut excéder le résultat du produit du nombre total des quotas alloués sur la période 2008-2012, pour l'ensemble des installations exploitées, par 6,18 euros.

Cette taxe a été instaurée en vue d'assurer le financement de la réserve des quotas d'émissions destinés aux nouveaux entrants sur le marché carbone. Cette réserve aurait été insuffisamment dotée pour la période 2008-2012 et pénaliserait l'attractivité industrielle de la France.

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