"L'obstacle de la faible disponibilité en eau et la mauvaise qualité de la ressource, nous gênaient pour en permanence avoir une eau de qualité conforme au robinet de tous usagers, souligne Lionel Rimbaud, responsable du pôle santé publique et environnementale de l'Agence régionale de santé (ARS) des Deux-Sèvres. Nous avons utilisé une large gamme d'outils réglementaires pour essayer d'être vertueux : des périmètres de protection, des arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, les autorisations de filières de traitement, et épuisé notre savoir-faire d'une administration traditionnelle".

Pour améliorer la performance du service eau potable, la délégation s'est alors penchée sur les travaux de l'organisation mondiale de la santé sur les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (1) (PGSSE). Cette approche préconise une démarche d'évaluation et gestion des risques sur l'ensemble de la chaîne : du captage de la ressource jusqu'au robinet du consommateur. Aujourd'hui rares sont les acteurs qui ont intégré cette analyse dans son intégralité. Si leur principe a été introduit dans le droit européen (2) , il n'y a pour l'instant pas d'obligation de mise en place d'un système global de maîtrise des risques. Cependant à l'avenir, avec la Directive eau potable, en cours de révision, les choses pourraient évoluer.

Partie des Deux-Sèvres, la démarche est aujourd'hui en train de diffuser à l'ensemble de la région nouvelle Aquitaine dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE NA).

Une démarche fondée sur le principe des barrières multiples

Les PGSSE préconisés par l'OMS s'appuient sur la réalisation d'une étude des dangers pour élaborer un plan d'action décliné sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau. Cette démarche doit permettre une amélioration continue. "Un PGSSE s'inspire du principe des barrières multiples, de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques, décrit Marie-Laure Guillemot, responsable du pôle santé publique et environnementale de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. C'est un système qui doit amener à une réflexion à chaque écart pour éviter qu'il ne se reproduise".

Dans les Deux-Sèvres, la mise en œuvre de cette approche a débuté par une discussion entre l'ARS et les 8 syndicats de production d'eau du département sur l'état des lieux de la situation départementale ainsi que de la sensibilisation à la démarche. "Après six mois, nous avons eu une réponse favorable et nous avons construit brique par brique le cahier des charges des études des dangers, établi les plans d'action qui en découlent et réalisé une évaluation de leur coût, explique Lionel Rimbaud, responsable du pôle santé publique et environnementale de l'Agence régionale de santé (ARS) des Deux-Sèvres. Les collectivités ont souhaité que la même démarche soit menée sur tous les services d'eau simultanément, nous l'avons donc cadencée avec des arrêtés préfectoraux".

Le changement des pratiques a également induit une restructuration des services. Le département comprenait au départ 49 services recouvrant une population de moins de 100 habitants jusqu'à plus de 100.000. Désormais, il en compte 18." Beaucoup de services d'eau se sont rendus compte que suivre ce rythme d'études serait difficile pour eux et qu'il fallait mieux qu'ils s'agrègent à un syndicat de production, précise Lionel Rimbaud.

Une cinquantaine d'actions à programmer

Les acteurs ont identifié une cinquantaine d'actions à engager. Un rythme de déclinaison a été donné de 2013 à 2016, des plus simples vers les plus complexes. L'accent a été mis tout d'abord sur des opérations administratives comme signer des conventions, systématiser des rapports, etc. Les acteurs se sont ensuite tournés vers des éléments plus complexes du terrain : les études patrimoniales, les plans de secours, les plans d'alerte, repérer et éliminer les matériaux non conformes au contact des eaux, etc. " Nous sommes encore en train de décliner aujourd'hui ce type d'action, indique Lionel Rimbaud. Cette graduation a permis à chacun des acteurs de se positionner par rapport à ses capacités. "

Certains services ont nommé une personne responsable de cette démarche. "Une équipe PGSSE est essentielle car il faut des compétences techniques et qu'elle soit transversale, les décideurs doivent être présents et investis", précise Marie-Laure Guillemot, responsable du pôle santé publique et environnementale de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine.

L'évaluation de la démarche a été engagée en 2017. "Il faut que nous trouvions notre niveau d'accompagnement car il y a une demande forte des collectivités, mais l'évaluation a pointé une action un peu trop forte de l'ARS, note Lionel Rimbaud. Il faudrait que chacun des territoires et services d'eau s'approprient cette démarche, nomment un référent, un comité de pilotage et aient toute autonomie pour conduire son PGSSE".

L'ARS est en train de réfléchir à la complémentarité qu'elle pourrait avoir avec les syndicats d'eau dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs. "L'évaluation a montré des choses intéressantes que nous allons reprendre dans notre action en faveur des PGSSE en termes de gouvernance : notamment l'association d'un certain nombre d'acteurs comme les consommateurs à l'acculturation du PGSSE", indique Marie-Laure Guillemot responsable du pôle santé publique et environnementale de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine.

Deux groupes de travail nationaux oeuvrent aujourd'hui à la conception de guides et outils pour aider à la mise en place des PGSSE.