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Ecoles polluées : un guide méthodologique à l'attention des maîtres d'ouvrage

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un guide méthodologique portant sur les établissements scolaires pollués vient d'être publié à l'attention des maîtres d'ouvrage chargés de mettre en place des mesures de gestion dans ces établissements. Ce guide a été transmis aux préfets par une note interministérielle datée du 27 août 2018.

La communication de ce document est réalisée dans le cadre de la démarche "établissements sensibles" lancée par l'Etat avec le deuxième plan national santé-environnement (PNSE2). Elle vise à contrôler la pollution des établissements accueillant des enfants de 0 à 17 ans situés à proximité d'anciens sites industriels. Les établissements identifiés ont fait l'objet d'un diagnostic des sols donnant lieu à un classement en trois catégories (A, B ou C). Le classement dans la catégorie C impose la mise en œuvre de mesures techniques de gestion. Selon un recensement effectué en novembre 2017, 104 établissements relevaient de la catégorie C sur les 1.248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols avaient été finalisés.

L'objet du guide est de lister les documents que les maîtres d'ouvrage doivent fournir à l'issue des mesures de gestion pour que leur établissement puisse être reclassé en catégorie B. Cette catégorie vise les établissements pour lesquels les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Pour obtenir le reclassement, les maîtres d'ouvrage devront transmettre leur dossier au BRGM chargé d'assurer l'animation du groupe de travail interministériel en charge de la démarche "établissements sensibles". L'avis de reclassement du groupe de travail, qu'il soit favorable ou non, sera adressé aux maîtres d'ouvrage ainsi qu'aux services de l'Etat.

Le classement en catégorie B impose de maintenir en place les aménagements permettant de protéger les élèves et les personnels vis-à-vis de la pollution des sols. Les maîtres d'ouvrage ou les propriétaires doivent prendre "à leur niveau" les dispositions nécessaires pour conserver la mémoire des pollutions. La note demande toutefois aux préfets de classer les sites concernés en secteur d'information sur les sols (SIS), cartographie des sites pollués imposée par la loi Alur de mars 2014 et qui doit être élaborée avant le 1er janvier 2019.

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