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Economie circulaire : les entreprises défendent la contractualisation et les engagements volontaires

Les représentants d'une trentaine d'entreprises dressent un premier bilan des engagements volontaires pris début 2017. Ils saisissent l'occasion pour demander aux pouvoirs publics de persévérer dans cette voie.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce jeudi 25 octobre, l'Afep et ses partenaires ont dressé un premier bilan des engagements volontaires pris par 33 entreprises en février dernier. S'il est trop tôt pour tirer tous les enseignements de ces engagements, le colloque organisé au ministère de la Transition écologique a toutefois offert une tribune aux entreprises. Plutôt que de se focaliser sur la fiscalité et la réglementation, les pouvoirs publics devraient privilégier la contractualisation avec les professionnels et la dynamique des engagements volontaires.

79% des engagements progressent comme annoncé

Les 100 engagements pris il y a un an s'étendent sur une durée allant d'un à 35 ans, pour une moyenne de 6 ans. Il n'est donc pas encore possible de dresser un bilan complet. A ce stade, l'Afep a réalisé une synthèse pour chacun des engagements et a répondu à trois questions : Quel est l'état d'avancement des engagements ? Quel est leur rythme d'avancement ? Quelle est l'efficacité des engagements menés à terme ? Ce premier bilan fait apparaître que 83% de l'ensemble des engagements pris en 2017 sont en cours, 16% sont arrivés à terme et 1% ont été abandonnés. Quant à leur mise en oeuvre, 79% suivent le rythme prévu, 16% sont en avance, et 5% en retard. Le bilan fait aussi ressortir que parmi les engagements menés à terme, le rythme a été un peu plus soutenu, avec 19% en avance. Quant aux résultats des engagements achevés, ils sont conformes à ce qui était prévu pour 94%. Dans les 6% des cas restant, les résultats ont été "partiellement atteints".

Mais plus que la présentation des résultats, le colloque a surtout été l'occasion de présenter des doléances à Brune Poirson. En préambule, la secrétaire d'Etat a rappelé les travaux réalisés dans le cadre de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) et insisté sur leurs débouchés à venir : la réforme de la fiscalité déchets, la réflexion sur la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les jouets, les articles de sport et de loisirs et les déchets du bâtiment, ainsi qu'une loi "économie circulaire" annoncée pour le début de l'année prochaine. François-Michel Lambert, président de l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), est sur la même longueur d'onde que la secrétaire d'Etat. Le député estime que quatre leviers doivent être actionnés pour faire progresser l'économie circulaire : la fiscalité, la réglementation, les incitations, ainsi que la formation et l'information. Parmi ceux-ci, les deux premiers sont essentiels, estime-t-il.

Rattacher l'économie circulaire à Bercy ou Matignon

Mais, même si elle ne souleve pas d'opposition frontale, cette approche n'est pas celle privilégiée par les représentants des entreprises réunis autour de l'Afep. Plutôt que de réformer la fiscalité et de recourir à la loi et à la réglementation, ils préfèrent privilégier la coopération, la contractualisation et les engagements volontaires. "Il faut des modèles d'affaires rentables, sinon la réglementation ne servira à rien", explique Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema. D'où l'accent mis par son entreprise sur la recherche et le développement, ainsi que sur la massification des solution techniques qui font leurs preuves.

Il a fallu deux ans pour arriver à ce premier jeu d'engagements volontaires, défend François Soulmagnon, directeur général de l'Association française des entreprises privées (Afep). "Les entreprises travaillent", assure-t-il, estimant qu'"il est utile de continuer avec cette équipe de France de l'économie circulaire". Il voit dans les engagements volontaires "le système le plus efficace" pour progresser et expérimenter. Ceux-ci permettent de "montrer que les entreprises ont intérêt à s'engager dans l'économie circulaire". Philippe Darmayan, vice-président de France Industrie, estime, lui aussi, qu'il faut privilégier les engagements et la contractualisation entre l'Etat et les entreprises pour faire émerger les leaders de demain. "Nous avons aimé les green deals, nous avons aimé la Frec", résume-t-il.

La réforme de la commande publique est une autre demande des entreprises. Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs du développement durable (C3D), appelle à favoriser l'ajout d'"éco-variantes" dans les appels d'offres et contrats publics. Ces variantes environnementales permettraient de favoriser le réemploi de matériaux dans la construction et accompagner les entreprises. "Les produits sont là, on peut faire du réemploi dans le bâtiment", assure-t-il.

Si les pouvoirs publics privilégient la règlementation et la fiscalité, ils ne sont pas totalement indifférents à ce discours et se soucient des entreprises. Ainsi, François-Michel Lambert estime que l'économie circulaire ne peut pas progresser sans gagner la confiance des entreprises. Pour cela il soumet une idée : que l'économie circulaire quitte le giron du ministère de la Transition écologique. Il propose de rattacher le poste de Brune Poirson au ministère de l'Economie, voir de l'élever au rang d'un ministère indépendant directement rattaché à Matignon. "Là, vous verrez que nous avancerons", assure-t-il.

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