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Edouard Philippe assume la fiscalité écologique mais annonce plusieurs mesures d'accompagnement

Création d'une prime à la conversion, renforcement du barème kilométrique, élargissement du chèque énergie. Le Premier ministre annonce plusieurs mesures pour faire face à la hausse du prix du pétrole et de la fiscalité écologique.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les annonces du Premier ministre étaient très attendues à la veille du mouvement national de manifestation contre la hausse du coût des carburants. Edouard Philippe a présenté plusieurs mesures visant à accompagner les Français confrontés à cette hausse ce mercredi 14 novembre sur RTL. Les plus marquantes de ces mesures, précisées à l'issue du conseil des ministres, sont la création d'une prime à la conversion auto destinée aux ménages les plus modestes et l'élargissement du chèque énergie. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, qui représentent un coût de 500 millions d'euros pour l'Etat, est annoncée pour le 1er janvier prochain.

Si le chef du gouvernement n'a pas remis en cause la hausse de la fiscalité sur le carbone, dont la trajectoire est déjà inscrite dans la loi, certains observateurs s'interrogent toutefois sur la pertinence des mesures annoncées sur fond de débat sur l'affectation de la fiscalité écologique. Certaines mesures s'apparentent en effet plus à un accompagnement financier qu'à la mise en place d'outils incitatifs à la transition écologique.

Prime à la conversion de 4.000 euros

La première annonce d'Edouard Philippe porte sur un "doublement de la prime à la conversion" pour les Français les plus impactés par la hausse du prix du pétrole. Il s'agit de créer une prime de 4.000 euros, qui profitera aux 20% des ménages les plus modestes et aux actifs non imposables contraints à de longs déplacements, en vue d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion moins consommateur. L'objectif global de la prime à la conversion, qui était fixé à 500.000 véhicules sur le quinquennat et qui a déjà connu un gros succès, sera doublé. Jusque là, le montant de la prime était de 1.000 ou 2.000 euros selon que le ménage était ou non imposable.

En sus de cette mesure, le gouvernement va réévaluer le barème kilométrique pour les véhicules de petites cylindrées. Ce dispositif fiscal bénéficie aux gros rouleurs, c'est-à-dire ceux qui font plus de 60 ou 70 km par jour. Une défiscalisation du chèque carburant que les régions sont susceptibles de mettre en place est également prévue. Seuls les Hauts-de-France ont pour l'instant mis en oeuvre une telle aide. Cette exonération bénéficiera aussi aux aides au covoiturage que les collectivités peuvent instaurer. Dans la même veine, l'exécutif a prévu d'exonérer d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales la participation des employeurs aux frais de covoiturage, dans la limite de 200 euros par an. Ce montant est toutefois deux fois inférieur à celui qui était prévu par l'avant-projet de loi sur les mobilités dans le cadre du futur forfait "mobilité durable".

Elargissement du chèque énergie

La deuxième grande annonce du chef de l'exécutif porte sur un élargissement du chèque énergie à deux millions de foyers supplémentaires, alors que 3,6 millions de ménage devaient déjà être éligibles. Cette aide est destinée à payer les dépenses d'énergie liées au chauffage, à la production d'eau chaude ou à des travaux d'efficacité énergétique. Il était déjà prévu que son montant moyen passe de 150 à 200 euros en moyenne l'année prochaine. Pour les nouveaux ménages éligibles, le montant du chèque sera en revanche compris dans une fourchette de 48 à 76 euros.

Enfin, Edouard Philippe a fixé l'objectif de faire disparaître les chaudières individuelles au fioul d'ici dix ans. Pour cela, le gouvernement va développer la "prime à la conversion des chaudières", sans donner davantage de précisions. Actuellement, une aide aux ménages en situation de précarité énergétique existe dans le cadre du système des certificats d'économie d'énergie (CEE). Cette aide, qui s'élève à 3.000 euros, au moins, pour les ménages en grande précarité et à 2.000 euros pour les autres, permet de financer le changement d'une chaudière au fioul au profit d'une chaudière fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables.

Sortir du piège du pétrole

Pour le député LREM Matthieu Orphelin, ces mesures illustrent la volonté "d'engager résolument le pays dans la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles, tout en accompagnant au mieux ceux qui en ont le plus besoins ou n'on pas encore d'alternatives".

Dans un manifeste pour "concilier transition écologique et justice sociale", douze dirigeants d'ONG réaffirment leur soutien "plein et entier" à la hausse du prix du carbone et à la suppression de la niche fiscale favorable au diesel. Mais ils demandent aussi à ce que les réponses d'urgence du gouvernement ne servent pas à "acheter la paix sociale pour que tout recommence comme avant". "Il est temps de s'attaquer aux racines du problème, celles qui nous enferment dans le piège du pétrole", plaident les associations. "Les mesures annoncées sont les bienvenues, salue Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) mais "elles doivent être complétées par un réel effort de développement et de modernisation des infrastructures liées à la mobilité et à la rénovation énergétique du bâtiment".

Beaucoup plus critique, Maxime Combes d'Attac estime de son côté que les mesures annoncées par le chef du gouvernement révèlent "une idéologie surannée qui fait de la hausse des prix des carburants l'unique vecteur de la transition écologique, délaissant tous les autres leviers de l'action politique". Ces mesures ne permettent de réduire ni les besoins de mobilité ni de chauffage des Français, estime l'économiste. Parmi les leviers qu'il suggère : la taxation du kérosène et de l'huile de palme, la réduction des besoins de mobilités par la fin de l'étalement urbain, le développement des transports en commun ou encore un plan d'investissement massif dans la rénovation énergétique.

L'occasion historique de la taxe carbone

En toile de fond de ces réactions pointent les critiques plus profondes sur l'affectation des recettes de la fiscalité écologique. "La taxe carbone est une occasion historique pour financer un grand plan d'éradication des 7 millions de passoires énergétiques. Si elle sert à cela, elle sera populaire. Si elle sert à financer la suppression de l'ISF, elle sera balayée", fustige Manuel Domergue de la Fondation Abbé-Pierre. La fiscalité écologique va, en effet, dégager 34 milliards d'euros (Md€) en 2019 et de nombreuses voix s'élèvent pour que son produit ne tombe pas dans le budget général de l'Etat.

"La fiscalité énergétique est fléchée pour 7 Md€ pour les financements des énergies renouvelables, et le budget général n'est pas un trou noir. Dans le budget, on trouve plus de 30 Md€ dédiés à la transition", rétorque la députée LREM Bénédicte Peyrol.

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