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Effets cocktails : les engagements de la Commission européenne

Dans un rapport remis au Conseil, la Commission européenne montre les lacunes à la fois en terme d'informations et de dispositions législatives concernant l'exposition aux mélanges chimiques et propose des pistes pour y remédier.

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Effets cocktails : les engagements de la Commission européenne

Résidus de médicaments, pesticides, métaux lourds : les connaissances sur l'exposition aux mélanges à travers par exemple l'eau ou l'alimentation présenteraient des lacunes. C'est l'une des conclusions d'un rapport "Les effets combinés des produits chimiques - mélanges chimiques" de la Commission européenne.

Il montre en effet le manque à la fois en terme d'informations et d'encadrement réglementaire. La législation ne prévoit en effet pas d'évaluation globale et intégrée des effets cumulés de substance chimique. La Commission considère toutefois dans ce document que "des substances chimiques ayant des modes d'action indépendants, l'établissement de limites de sécurité basées sur l'évaluation des substances individuelles semble, en ce qui concerne la santé humaine, fournir des garanties suffisantes contre les effets néfastes possibles des mélanges". Pour celles ayant des modes d'actions similaires, elle met en revanche en garde contre le risque d'effets cumulatifs lors de "cocktail". Pour tenter d'évaluer et de réduire les risques associés aux effets cocktails, elle a annoncé dans un communiqué du 31 mai, qu'elle recenserait les mélanges chimiques à évaluer en priorité et s'assurerait que les différents volets de la législation de l'Union européenne prévoient des évaluations des risques cohérents. Elle devrait également essayer de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques requises pour l'évaluation des mélanges.

Engagement insuffisant ?

La Commission initiera un groupe de travail composé de représentants de services compétents. D'ici juin 2014, ce dernier formulera des lignes directrices techniques pour une approche cohérente de ce sujet au niveau législatif. Un suivi et une évaluation des progrès accomplis devraient être réalisés avant juin 2015.

"Cette communication est une sérieuse déception. Elle ne reflète pas l'urgence à traiter les enjeux de l'effet cocktail. D'un côté la Commission admet que le système actuel d'évaluation des risques ne permet pas de tenir compte des effets cumulés de plusieurs substances chimiques absorbées par différentes voies d'exposition ; de l'autre, elle renonce à résoudre cette défaillance de la sécurité sanitaire", a déploré dans un communiqué Yannick Vicaire, chargé de mission au Réseau Environnement Santé.

Ce rapport était une commande du Conseil qui a incité la Commission examiner comment et dans quelle mesure la législation communautaire (...) prend en considération les risques liés à l'exposition à de multiples produits chimiques provenant de différentes sources, à envisager, à partir de là, les modifications, les orientations et les méthodes d'évaluation appropriées". Sa remise était prévue au plus tard pour le début 2012.

Pour le réaliser, la Commission s'est appuyée sur l'avis de trois comités scientifiques, un rapport de synthèse sur la toxicité des mélanges. Quelques jalons avaient déjà été posés au préalable : une étude danoise s'est intéressé aux effets des perturbateurs endocriniens sur les jeunes enfants et a montré la nécessaire réduction de ces derniers. Un rapport "Etat de l'art de l'évaluation des perturbateurs endocriniens" commandé par la Commission en 2009 montrait également les lacunes dans les connaissances sur les impacts de ces substances et leurs méthodes d'identification

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